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Tout avoir et savoir sur le divorce
Association pour aider les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
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LUI 4250 €/mois, ELLE 2890 + 1100 €/mois

L’appelante critique un TGI qui (en Décembre 2014) lui a accordé (seulement) 96 versements de 500 €/mois, soit 48 000 € pour prestation compensatoire

Elle veut 76 800 € de prestation compensatoire + 500 €/mois de pension pour le garçon avec elle + prise en charge de ses frais scolaires et extra-scolaires.

Lui ne rien devoir.

Aux motifs que leur mariage, contrat séparation de biens, a duré 24 ans (dont 5 de procédure), divorce sur demande acceptée, 2 enfants, (garçon de 12 ans avec la mère et la fille de 22 ans avec le père).

L’appelante, 51 ans, manager de transition, 2890 €/mois + 1100 €/mois de foncier (4 appartements en location) + un héritage de 220 000 € + etc.

Tandis que Monsieur, 54 ans, cadre bancaire, 4250 €/mois, a la charge à 100 % de leur fille de 22 ans en études supérieures.

Attendu que l’appelante n’a pas daigné produire ses avis d’imposition, ni sa déclaration sur l’honneur de ses revenus et patrimoine et qu’ainsi ont été omis en 1ère instance ses revenus fonciers et son patrimoine, sa prestation compensatoire sera supprimée !

Pour leur fille (22 ans), licence en droit, qui intègre une école de management (scolarité 15 000 €/an) et devra dormir hors domicile de son père, l’appelante devra la moitié des frais scolaires + 300 €/mois à verser directement à sa fille.

Quant au père, il devra verser directement à sa fille 600 €/mois en + de ce qu’il paie directement (loyer, moitié des frais scolaires etc.) et pour le garçon (12 ans) résidant avec l’appelante, qui réclame 500 €/mois, il devra 200 €/mois puisque l’appelante n’a pas fourni de justificatifs pour les frais de collège etc.

C. APPEL (Centre Est), Juin 2016 (résumé de 10 pages de décisions)

CE QU’IL VOUS FAUT RETENIR :

Cette Cour d’appel n’a pas apprécié les dissimulations de l’appelante !