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Tout avoir et savoir sur le divorce
Association pour aider les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
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LUI 5150 €/mois, ELLE 100 €/mois, 25 ans de VIE COMMUNE …

L’appelante critique le Juge précédent qui (en Août 2015) ne lui a accordé pour prestation compensatoire que 800 €/mois à vie + usufruit d’une petite maison…

Elle veut 1300 €/mois + l’usufruit …

Aux motifs que leur mariage, sans contrat de mariage a duré 50 ans (dont 25 de vie commune), divorce aux torts de Monsieur (abandon du domicile + adultère, 1000 € de dommages et intérêts + 4500 € d’art. 700 + dépens environ 4000 €), 2 enfants  (50 et 49), patrimoine commun : le domicile en usufruit estimé à 60 000 €…

L’appelante, 69 ans, a peu travaillé, 100 €/mois de retraite (mais aura retraite minimum + des aides sociales ou RSA, (voir www.mesaides.fr), possède en propre un appartement estimé 120 000 €, qu’elle loue (montant loyer dissimulé)…

Tandis que Monsieur, 71 ans, 5150 €/mois de retraite (ex-chef de PME), 2 enfants à charge étudiants (24 et 19 ans) qu’il a eu avec sa concubine (de 24 ans sa cadette), elle-même ayant un salaire de 1680 €/mois, AVC récent ayant entraîné une paralysie d’un bras et autres séquelles, fait valoir que pendant 25 ans l’appelante a profité d’une situation sans travailler, etc.

Considérant ces éléments, il convient de confirmer la décision du 1er juge : usufruit d’une maison + 800 €/mois à vie…

– C. APPEL (Ouest), Février 2017… (résumé de 8 pages de décisions).

CE QU’IL VOUS FAUT RETENIR : … Monsieur n’aurait pas dû attendre 25 ans pour demander le divorce ! …

Madame compte tenu de son âge et de la durée de vie commune, a pu obtenir à vie : une rente + jouissance d’un domicile.