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LUI 5870 €/mois, ELLE 3780 €/mois

L’appelante critique un TGI qui (en Janvier 2014) lui a accordé (seulement) 25 000 € pour prestation compensatoire + etc.

Elle veut 120 000 € + 37 500 € de dommages et intérêts + prise en charges des activités scolaires et extra-scolaires des 3 enfants + etc.

Lui confirmation + ne verser la prestation compensatoire qu’à compter du partage des biens.

Aux motifs que leur mariage, sans contrat de mariage, a duré 15 ans (dont 7 de procédure), 3 enfants (17, 13, 11 ans, concubinage antérieur).

Divorce aux torts exclusifs de Monsieur (adultère).

Du patrimoine commun chacun recevra 267 000 €.

L’appelante, 48 ans, cadre à la RATP à 80 %, 3780 €/mois + prime.

Tandis que Monsieur, 45 ans, cadre dans le privé, 5870 €/mois.

Considérant que l’appelante ne démontrant pas avoir subi des conséquences excédant celles habituelles, ni de préjudice moral ou matériel spécifique affectant une personne dans la même situation d’infidélité, sa demande de dommages et intérêts (37 500 €) sera refusée.

Quant à la prestation compensatoire, les droits à la retraite sont plus favorables à la RATP où travaille l’appelante que ceux de Monsieur, le 1er juge a fait une exacte appréciation et sont confirmés les 25 000 € mais est rejetée la demande de Monsieur qui ne fournit aucun argument pertinent pour différer le paiement au partage des biens.

Pour les enfants est rejetée la demande de prise en charge financière des activités solaires et extra-scolaires considérant le montant de 400 €/mois de pension par enfant. Condamne l’appelante aux entiers dépens de l’appel etc.

Cour APPEL (Île de France), Juin 2016 (Résumé de 9 pages de décisions)

CE QU’IL VOUS FAUT RETENIR :

Les demandes exagérées de l’appelante n’ont engendré que le refus et les dépens.

Mais comme elle a depuis la non-conciliation la jouissance gratuite du domicile, elle a cherché sûrement à faire durer cet avantage.

Monsieur a intérêt à ne pas payer la prestation compensatoire tant qu’elle occupe le domicile, quitte à subir des intérêts de retard, sinon il n’est pas prêt de recevoir sa part puisque Madame ayant les enfants est inexpulsable !