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Association pour aider les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
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LUI GÉRANT DE PME, ELLE AU RSA + VOYANTE

LUI GÉRANT DE PME, ELLE RMI + VOYANTE SUR LE WEB

Madame fait appel des décisions d’un TGI qui (en novembre 2012) lui a accordé 120 000 € de prestation compensatoire, alors qu’elle veut 400 000 €.

Monsieur contre-attaque et veut qu’elle soit limitée à 50 000 €.

Et que la pension qu’il verse à la mère pour leur 2ème fils (20 ans) soit supprimée car il en assume toutes les charges.

Aux motifs que leur mariage, régime de la séparation des biens, a duré 32 ans dont 4 de procédure. Ils ont 2 enfants (34 et 20 ans). Leur divorce est sur demande acceptée (torts partagés sans énonciation des griefs).

Madame, 54 ans, Barman + Voyante via Internet, au chômage alors que Monsieur dit qu’elle a le niveau de chef de cuisine, profession recherchée, perçoit l’aide de « Retour à l’emploi » (500 €/mois, mais n’a pas sollicité l’aide juridictionnelle) + des sommes diverses non déclarées de ses activités de voyante (des 100, 500, 600 €, etc. sur ses relevés bancaires), vit avec son fils aîné (34 ans) et son épouse, doit recevoir la moitié d’un appartement en indivision avec Monsieur.

Tandis que Monsieur, 58 ans, gérant de PME, 5700 €/mois (salaire+ ses revenus fonciers) + 1 800 000 € en immobilier, etc. vit en concubinage.

Considérant que les conditions de vie (et de retraite) sont en défaveur de Madame et que les choix professionnels de Madame sont un choix du couple et ont permis une vie familiale, etc.

le montant de la prestation compensatoire sera réévalué à 180 000 €.

Quant à la pension de l’enfant (20 ans) étudiant en région parisienne (à l’ESSEC), ne résidant plus chez sa mère, son père s’est engagé lui à payer tous ses frais de scolarité, etc. La pension de 470 €/mois précédemment versée à la mère sera à verser directement à l’enfant, etc.

C. APPEL (Ouest), novembre 2014

CE QU’IL VOUS FAUT RETENIR :

180 000 €, soit un ratio de 10 % (pour 28 ans de vie commune et 2 enfants) du patrimoine perso de Monsieur (régime de la séparation des biens), ou 3214 € par année de vie commune et par enfant ou un ratio de 162 % de l’écart des revenus mensuels (l’habituel est 45 %).

Il est vrai que Monsieur a un bon patrimoine !

Madame doit être une bonne voyante pour s’être risquée en appel (+ 40 000 €). Car nous avons lu des jugements similaires où des C. appel ont sérieusement réduit le montant obtenu en 1ère instance.Certains juges n’apprécient pas qu’on reste allocataire quand il y a du travail dans le métier.

Quant à l’enfant, le père aurait mieux fait de proposer un forfait mensuel, car en payant directement les frais, il ne peut pas les déduire fiscalement, alors que par un forfait c’est possible (dans une certaine limite). En après-divorce, il pourrait rectifier la chose (procédure sans avocat obligatoire).