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MARIAGE AVEC UNE ÉTRANGÈRE VALIDITÉ DU MARIAGE ?

Par acte d’huissier de justice en date du 22 sept. 2010

Frédéric P a fait assigner Olga K en annulation du mariage sur l’art. 146 du Code civil au motif que son épouse aurait contracté mariage sans aucune volonté matrimoniale et dans le seul but de pouvoir venir résider en France avec ses enfants.

Suite en cliquant sur : http://www.jurisprudentes.net/Les-subtilites-du-mariage-entre.html La femme étant de nationalité russe, les lois nationales des époux s’appliquent de façon distributive s’agissant d’un litige relatif aux conditions de fond du mariage.