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Modalités de paiement de la prestation compensatoire…

Une décision d’un TGI (mai 2014), confirmée par une C. Appel (Janvier 2016) :

Monsieur doit à Madame une prestation compensatoire sous la forme d’un capital de 50 000 €…

Le capital devra être payé « dans les deux mois » suivant la libération, par l’épouse, du bien qu’elle occupe etc.

N.B : Si l’avocat le veut , il peut souvent obtenir de bonnes décisions pour son client (mais il lui faut des idées et de l’ardeur au travail).