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Tout avoir et savoir sur le divorce
Association pour aider les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
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Monsieur demande une prestation compensatoire

MONSIEUR SOLLICITE UNE PRESTATION COMPENSATOIRE

Monsieur fait appel des décisions d’un TGI qui (en septembre 2012) a fixé à 48 000 € sa prestation compensatoire à recevoir sous la forme de 1000 €/mois durant 4 ans, alors qu’il veut 250 000 € en capital.

Aux motifs que leur mariage a duré 30 ans dont 4 de procédure, séparation des biens, chacun a reçu 300 000 € de la vente de la résidence secondaire.

Ils ont une fille (25 ans qui finit ses études).

Le divorce restera aux torts exclusifs de Monsieur (a passé le plus clair de son temps dans la résidence secondaire à 500Km du domicile, adultères, manque de loyauté, oisif, ne participe pas aux charges du mariage, a volé un carnet des ordonnances de Madame pour se procurer du viagra, etc.

Monsieur, 62 ans, n’exerce plus d’activité professionnelle depuis 10 ans avant la non-conciliation.

Madame, chirurgien dentiste en libéral, 6800 €/mois expose qu’il serait inique de la condamner à entretenir son mari au-delà du mariage alors qu’il l’a bafouée en profitant de ses biens, en cessant son activité depuis 2001, sans raison de santé ou de cessation d’activité de sa société, n’a pas recherché d’emploi en dépit de sollicitations, tandis qu’elle assurait seule la subsistance de la famille.

Elle a financé quasi-seule la résidence secondaire, est dans une location qui lui sert à la fois de cabinet et d’habitation, elle a financé les études en haute école de leur fille pour un coût annuel de 14 900 € + 3 années au Canada, alors que Monsieur ne versait que 200 €/mois pour sa fille, etc.

L’équité commande en ces circonstances d’annuler les 48 000 € pour prestation compensatoire et de condamner Monsieur à 4000 € de dommages et intérêts + 3000 € pour l’article 700 + les dépens d’appel.

C.APPEL (Île de France), Juin 2014

CE QU’IL VOUS FAUT RETENIR :

Toujours plus ?

Ici Monsieur aurait mieux fait de s’abstenir car ayant les torts exclusifs, il avait eu 48 000 €.

Quand on en veut « toujours plus », alors qu’on a eu une super chance, les juges apprécient peu de rédiger des 7 à 10 pages de jugement.