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Montants des pensions alimentaires en divorce

Montants des Pensions alimentaires des enfants

Le ministère de la justice, juillet 2010, a publié une table de préconisation des montants.
Mieux qu’une jurisprudence puisque très vite cela va devenir la base de référence pour tous les juges.

Pour la consulter cliquez sur :

http://www.justice.gouv.fr/art_pix/table_pa_20100715.pdf

    Posted in: Enfants