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MOYENNES DE PRESTATION COMPENSATOIRE (2017)

 sur les 12 derniers mois avant Mai 2017 la moyenne globale est : Lui (54 ans ayant 7834 €/mois) devra à Elle (54 ans ayant 1619 €/mois).. Ils ont eu 22 ans de mariage (moins procédure généralement de 5 ans) et 2 enfants. Les torts exclusifs sont dans 32 % des cas au mari, dans 28 % à l’épouse et dans 40 % partagés  = une prestation compensatoire moyenne de 76 207 €.

Soit un ratio de 28 % de l’écart des revenus mensuels par année de mariage et par enfant. Il était de 34 % en 2016, 80 % en 2015, 44 % en 2014, 50 % en 2013, 40 % en 2012, 50 % en 2011, 60 % de 2008 à 2010 etc.

Ou 36,51 % du revenu mensuel du débiteur par année de mariage (soit proches des 38 % selon Infostast 144) … Dans le détail, vous remarquerez que les classes moyennes ont des ratios élevés :

– pour les 6 débiteurs ayant un revenu de 2000 à 3999 €/mois, c’est mini refus, maxi 60 000 €,

moyenne 29 800 € (pour 22 ans d’union, 0,8 enfant), soit sur l’écart des revenus mensuels un ratio de 1,25 mois ou 48 % selon le revenu du débiteur par année de mariage.

– pour les 5 débiteurs ayant un revenu de 4000 à 4999 €/mois, c’est mini refus, maxi 180 000 €,

moyenne 73 800 € (pour 31 ans d’union, 2,1 enfants), soit sur l’écart des revenus mensuels un ratio de 0,49 mois ou 52 % selon le revenu du débiteur par année de mariage.

– pour les 6 débiteurs ayant un revenu de 5000 à 6999 €/mois, c’est mini 20 000 €, maxi 60 000 €,

moyenne 33 000 € (pour 23 ans d’union, 2,2 enfants), soit sur l’écart des revenus mensuels un ratio de 0,16 mois ou 25 % selon le revenu du débiteur par année de mariage.

– pour les 2 débiteurs ayant un revenu de 7000 à 7999 €/mois, c’est mini 70 000 €, maxi 135 000 €,

moyenne 102 500 € (pour 16 ans d’union, 2,5 enfants), soit sur l’écart des revenus mensuels un ratio de 0,46 mois ou 89 % selon le revenu du débiteur par année de mariage.

– pour les 3 débiteurs ayant un revenu de 8000 à 9999 €/mois, c’est mini 40 000 €, maxi 76 800 €,

moyenne 60 600 € (pour 19 ans d’union, 2,7 enfants), soit sur l’écart des revenus mensuels un ratio de 0,17 mois ou 38 % selon le revenu du débiteur par année de mariage.

– pour les 5 débiteurs ayant un revenu de 10 00 à 10 999 €/mois, c’est mini 48 000 €, maxi 200 000 €,

moyenne 108 000 € (pour 16 ans d’union, 1,6 enfant), soit sur l’écart des revenus mensuels un ratio de 0,35 mois ou 52 % selon le revenu du débiteur par année de mariage.

Et pour le très revenu de 38 500 €/mois, c’est 380 000 €,  (pour 34 ans d’union, 3 enfants), soit sur l’écart des revenus mensuels un ratio de 0,10 mois ou 29 % selon le revenu du débiteur par année de mariage.

Nota : Les variations d’un cas à l’autre dans le tableau proviennent du talent des avocats et de l’humeur des juges.

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