Loading...
Tout avoir et savoir sur le divorce
Association pour aider les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
  1. Accueil
  2.  / 
  3. Prestation compensatoire
  4.  / 
  5. MOYENNES DE MONTANTS DE PRESTATION COMPENSATOIRE 2015-2016

MOYENNES DE MONTANTS DE PRESTATION COMPENSATOIRE 2015-2016

Depuis 20 ans, d’année en année, un exposé porte sur les statistiques des prestations compensatoires

Nos relevés sont faits à partir d’arrêts de C.appel (donc de 2ème niveau de juridiction) pris au hasard sur les 12 derniers mois et le ratio constaté l’est par rapport aux critères des articles 270 + 271 C. Civil à utiliser en cas de prestation compensatoire.

Ces moyennes sont destinées à vous fournir un aperçu des réalités :

Sur les 12 derniers mois

La moyenne globale est : Lui (50 ans ayant 6119 €/mois) devra à Elle (49 ans ayant 1613 €/mois).

Ils ont eu 19 ans de mariage (moins procédure généralement de 4 ans) et 2,3 enfants.

Les torts exclusifs sont dans 33 % des cas au mari, dans 15 % à l’épouse et dans 52 % partagés.

Une prestation compensatoire moyenne de 69 170 €

Soit un ratio de 34,85 % de l’écart des revenus mensuels par année de mariage et par enfant.

Il était 44 % en 2014, 50 % en 2013, 40 % en 2012, 50 % en 2011, 60 % de 2008 à 2010 etc.

Vous remarquerez que les classes moyennes ont des ratios élevés :

– pour les 5 débiteurs ayant un revenu de 2000 à 3999 €/mois, c’est mini refus, maxi 135 000 €.

Moyenne 56 000 € (pour 21 ans d’union, 2,2 enfants), soit un ratio de 0,8 mois par année de mariage et par enfant.

– pour les 6 débiteurs ayant un revenu de 4000 à 4999 €/mois, c’est mini 38 000 €, maxi 80 000 €.

Moyenne 59 667 € (pour 19 ans d’union, 2 enfants), soit un ratio de 0,6 mois par année de mariage et par enfant.

– pour les 4 débiteurs ayant un revenu de 5000 à 6999 €/mois, c’est mini 72 000 €, maxi 120 000 €.

Moyenne 93 000 € (pour 23 ans d’union, 2,5 enfants), soit un ratio de 0,4 mois par année de mariage et par enfant.

– pour les 3 débiteurs ayant un revenu de 7000 à 7999 €/mois, c’est mini 25 000 €, maxi 100 000 €.

Moyenne 48 333 € (pour 12 ans d’union, 1,6 enfant), soit un ratio de 0,4 mois par année de mariage et par enfant.

– pour les 3 débiteurs ayant un revenu de 8000 à 9999 €/mois, c’est mini 40 000 €, maxi 129 600 €.

Moyenne 89 867 € (pour 19 ans d’union, 3 enfants), soit un ratio de 0,2 mois par année de mariage et par enfant.