Loading...
Tout avoir et savoir sur le divorce
Association pour aider (coaching) les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
  1. Accueil
  2.  / 
  3. Prestation compensatoire
  4.  / 
  5. Moyennes de prestation compensatoire mi-2010

Moyennes de prestation compensatoire mi-2010

MOYENNES DE PRESTATION COMPENSATOIRE

Ce sont des données récentes (d’après tableau paru dans notre lettre mensuelle d’octobre 2010) et relevées au hasard, après Cour d’appel, mais cela vous donne un aperçu :

– pour les 3 débiteurs ayant un revenu de 1000 à 1999 €/mois, c’est 33 333 € (pour 34 ans d’union, 3,3 enfants)
– pour les 8 débiteurs ayant un revenu de 2000 à 2999 €/mois, c’est 37 300 € (pour 24 ans d’union, 1,7 enfant)
– pour les 7 débiteurs ayant un revenu de 3000 à 3999 €/mois, c’est 57 857 € (pour 19 ans d’union, 1,6 enfant)
– pour les 2 débiteurs ayant un revenu de 4000 à 4999 €/mois, c’est 65 000 € (pour 27 ans d’union, 1,5 enfant)
– pour les 3 débiteurs ayant un revenu de 5000 à 5999 €/mois, c’est 105 000 € (pour 19 ans d’union, 1,3 enfant)
– pour les 4 débiteurs ayant des revenus au-delà (9800 à 32 000 €/mois), c’est 220 000 € (pour 22 ans d’union, 1,8 enfant)

– La moyenne globale est : Lui (54 ans ayant 4735 €/mois) devra à Elle (52 ans ayant 1709 €/mois).
Ils ont eu 23 ans de mariage (y compris procédure) et 1,9 enfant,
les torts sont partagés à 44 % (12 cas de torts exclusifs sur 27)
et un patrimoine commun d’environ 242 037 € à partager.

= prestation compensatoire moyenne de 78 815 €.
(soit en moyenne 1803 € par année de mariage et par enfant ou 60 % de l’écart des revenus mensuels par année de mariage et par enfant).

P.S. : Les variations d’un cas à l’autre dans le tableau, proviennent du talent des avocats.