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MOYENNES DE PRESTATION COMPENSATOIRE

Ce sont des données récentes (2013) et relevées au hasard, principalement auprès de Cours d’appel, destinées à vous donner un aperçu global :

– pour les 2 débiteurs ayant un revenu de 1000 à 1999 €/mois, c’est 15 500 € (pour 28 ans d’union, 0,5 enfant)

– pour les 7 débiteurs ayant un revenu de 2000 à 2999 €/mois, c’est 36 614 € (pour 30 ans d’union, 1,9 enfant)

– pour les 7 débiteurs ayant un revenu de 3000 à 3999 €/mois, c’est 59 286 € (pour 24 ans d’union, 1,9 enfant)

– pour les 6 débiteurs ayant un revenu de 4000 à 5999 €/mois, c’est 100 833 € (pour 32 ans d’union, 1,3 enfant)

– pour les 5 débiteurs ayant un revenu de 6000 à 25 000 €/mois, c’est 164 000 € (pour 19 ans d’union, 1,4 enfant)

– la moyenne globale est : Lui (56 ans ayant 5017 €/mois) devra à Elle (53 ans ayant 1204 €/mois).. Ils ont eu 25 ans de mariage (moins procédure) et 1,6 enfant, les torts sont partagés dans 49 % des cas, exclusifs au mari dans 48% et à l’épouse dans 3 % = prestation compensatoire moyenne de 73 148 €. Soit un ratio de 0,5 mois de l’écart des revenus par année d’union et par enfant. Il était de 0,4 mois en 2012, 0,5 mois en 2011, 0,6 mois de 2008 à 2010 et en 2007 : 0,5 mois.

P.S. 1 : Les variations d’un cas à l’autre dans le tableau, proviennent du talent des avocats et de l’humeur du juge.

P.S. 2 : Plus l’écart des revenus est élevé, plus la durée du mariage est courte !