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Tout avoir et savoir sur le divorce
Association pour aider les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
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NOM

Une C. appel (région IDF), Avril 2017, a édicté :

Considérant qu’à une époque où de nombreuses femmes ne prennent pas le nom de leur conjoint quand elles sont mariées et où de nombreux enfants portent indifféremment le nom de leur père ou celui de leur mère, le port par les enfants et les parents de noms différents n’emporte plus aucune conséquence socialement, au moins vis à vis des tiers, etc.

– Autre arrêt de C. Appel : Considérant que dans une société aux multiples et diverses relations familiales, le port par les enfants du même nom que leurs parents n’est plus la règle, y compris quand les parents ne sont pas divorcés; que dès lors il n’est pas démontré un intérêt particulier pour les enfants que leur mère porte le même nom qu’eux etc. …

Puis : la demande subsidiaire de Madame relative de l’adjonction à titre d’usage de son nom au nom de ses enfants relève d’une autre disposition; que cette adjonction suppose l’autorisation de tous les titulaires de l’autorité parentale et à défaut du juge ; qu’il ne paraît pas de l’intérêt des enfants, respectivement titulaires d’un nom depuis 16, 15 et 13 ans de le voir modifier au prétexte du divorce de leurs parents; qu’il y a lieu de débouter Madame de sa demande sur ce point ;

– Ce qu’il faut retenir : faut-il dépenser 2 à 3 heures d’avocat à perte, pour tenter d’avoir l’usage du nom du mari ?