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LUI OFFICIER DE MARINE, ELLE EMPLOYÉE DE MAISON

PRESTATION COMPENSATOIRE LUI OFFICIER DE MARINE, ELLE EMPLOYÉE DE MAISON

Madame fait appel des décisions d’un TGI qui (en août 2012) ne lui a accordé que 40 000 €, alors qu’elle désire 120 000 €.

Aux motifs que leur mariage, sans contrat, a duré 21 ans dont 6 de procédure. Ils ont 3 enfants (21, 19, 13 ans).

Le divorce sera aux torts exclusifs de Monsieur (adultère affiché).

Madame, 44 ans, 1150 €/mois, employée de maison avec 4 employeurs, a eu 23 000 € de la vente du domicile.

Tandis que Monsieur, 45 ans, 4350 €/mois, marine nationale, a eu 50 000 € de la vente du domicile…

Attendu que Madame a peu travaillé pour suivre Monsieur durant ses affectations, ce qui lui a permis d’embarquer et progresser de matelot à quartier-maître (considéré comme officier), alors qu’elle assumait seule les enfants. Qu’en plus Monsieur exhibait sa maîtresse (plus intellectuelle que madame) dans les cocktails de la marine avant le début du divorce.

La disparité des conditions de vie nécessite que la prestation compensatoire soit augmentée de 40 000 à 80 000 €,

les pensions des enfants seront de 380 + 300 + 200 € selon les 3 enfants.

La participation (4000 € demandés) de ses frais d’avocat (art. 700 C. Procédure Civile) ainsi que les dommages et intérêts lui sont refusés, les dépens à charge de Monsieur.

C. APPEL (ouest),  janvier 2014

CE QU’IL VOUS FAUT RETENIR

La vie de femme de marin devant tout assumer durant les longues absences, plus les sacrifices pour favoriser la carrière de Monsieur, plus l’adultère vexatoire, etc. justifient bien cette compensation qui est de 1780 € par année de vie commune et par enfant.