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Tout avoir et savoir sur le divorce
Association pour aider (coaching) les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
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  5. ONC, DEVOIR DE SECOURS: LUI 3000 €/mois, ELLE 500 €/mois…

ONC, DEVOIR DE SECOURS: LUI 3000 €/mois, ELLE 500 €/mois…

ONC, DEVOIR DE SECOURS: LUI 3000 €/mois, ELLE 500 €/mois…

Après 4 mois de mariage, Madame est retournée vivre chez sa mère et sollicite 1000 €/mois, etc.

Attendu que Monsieur, propriétaire du domicile, en aura la jouissance, il conviendra de fixer le devoir de secours à 500 €/mois (soit 16 % de son revenu) pour la durée de la procédure, etc.

– TGI (Sud Est), Juin 2017…

CE QU’IL VOUS FAUT RETENIR : Sans limitation de durée, Madame, ayant l’AJ, va pouvoir faire s’éterniser la procédure de divorce (si appel, cela fera 4 ans mini) avec seulement 4 mois de mariage !…

Attention, le devoir de secours ne se déduit pas du montant de la prestation compensatoire et habituellement c’est 15 –  20 % du revenu du débiteur.