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POST DIVORCE PARTAGE DES TRAJETS ?

PARTAGE DES TRAJETS ?

Le Père fait appel des décisions d’un TGI qui (en Juillet 2013) a mis à sa charge les trajets aller et retour de leur fille (17 ans) résidant chez sa Mère, alors que ses 2 frères (22 et 21 ans) résident chez le Père.

Il sollicitait de conserver les trajets partagés comme l’avait édicté l’ordonnance de non-conciliation.

Aux motifs que le Père réside dans l’ex-domicile familial, alors que la Mère s’est éloignée de 45Km bien qu’elle travaille dans la ville de l’ex-domicile familial. Le père en arrêt de travail longue durée, ne peut plus conduire (lombalgie, mal de dos), ce qui l’a empêché de venir chercher sa fille pour les droits de visite depuis 2013 (sauf pour Noël où il lui a payé le train).

Considérant que leur fille bénéficie déjà d’une carte d’abonnement avec réduction très avantageuse (la mère travaille à la SNCF) entre les 2 villes, etc. elle peut prendre (le week-end) les transports en commun pour se rendre chez son Père (et ses frères), etc.

COUR APPEL (Nord Ouest), Décembre 2014

CE QU’IL VOUS FAUT RETENIR :

L’automatisme est que ce soit le Père qui doive effectuer l’entier des trajets, même quand la Mère ne travaille pas et/ou a les torts exclusifs (Pourquoi ?).

    Posted in: Enfants