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Tout avoir et savoir sur le divorce
Association pour aider les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
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Prestation compensatoire : il accorderait 20 000, elle veut 180 000 €

Il souhaite que le montant soit limité à 20 000 €, Elle veut 180 000 €

Monsieur fait appel des décisions d’un TGI (en Juillet 2014) dont celle qui lui impose de devoir 112 000 € pour prestation compensatoire.

Aux motifs que :

– Leur mariage, contrat séparation des biens, a duré 17 ans (dont 7 de procédure),

– 3 enfants (24, 18, 16 ans) tous à charge.

– Le divorce est aux torts partagés.

– Du patrimoine (domicile) chacun aura 300 000 €.

Monsieur, 51 ans, médecin anesthésiste vacataire par des CDD à l’hôpital qui se terminent en Février 2016, 3580 €/mois en 2015, mais 6000 €/mois en 2014, doit 700 €/mois pour l’aînée + 450 €/mois pour chacun des 2 autres enfants (total 1600 €) + le crédit du domicile.

Tandis que Madame, 55 ans, a peu travaillé durant le mariage, a été professeur vacataire d’arabe commercial, en recherche d’emploi de professeur, reçoit un devoir de secours de 700 €/mois depuis 7 ans (de procédure).

Ses conditions de vie manquent de transparence puisqu‘un courrier de l’Académie de Paris de juillet 2015 mentionne qu’elle habite à Paris dans un logement dont on ne sait s’il s’agit d’une location ou autre !

Compte tenu de ces éléments, la prestation compensatoire sera ramenée à 80 000 €, sous la forme de 833 €/mois pendant 8 ans etc.

C. APPEL, (centre Ouest), Mars 2016 (résumé de 11 pages de décisions)

CE QU’IL VOUS FAUT RETENIR :

80 000 € avec les torts partagés, soit 22 mois du revenu actuel de Monsieur pour 10 ans de vie commune, ou 4705 € par année de mariage.

Elle obtient 10 000 €/an pendant 8 ans.

Il est vrai que Madame a peu défavorisé sa carrière au profit de celle de Monsieur et elle a des revenus « incohérents » par rapport à son train de vie.