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Pas de prestation compensatoire quand les époux manquent d’énergie pour chercher du travail

Pas de prestation compensatoire quand les époux manquent d’énergie pour chercher du travail

Monsieur et Madame ont contracté mariage le 3 juin 2006 par devant l’Officier d’Etat Civil de la commune de …, après signature d’un contrat de mariage établi le 5 avril 2006 par un notaire.

Un enfant est issu de cette union.

Madame a présenté en juin 2011 une requête en divorce.

Mme doit être déboutée de sa demande de prestation compensatoire.

Certes, le mari est détenteur d’un patrimoine propre, mais la durée du mariage (5 ans) a été si courte qu’elle n’a pas entraîné une disparité dans les conditions de vie des époux, au détriment de la femme.

Les époux ont tous deux de faibles revenus, mais aucun ne manifeste beaucoup d’énergie pour chercher du travail, alors qu’ils n’ont pas encore atteint un âge auquel il devient nettement plus difficile d’en trouver.

Compte tenu des revenus et charges des parties et des besoins de l’enfant, dont la résidence a été fixée en alternance au domicile de chacun des parents, il convient de fixer à 120 EUR par mois la pension alimentaire due par le père pour l’entretien et l’éducation de l’enfant.

Référence : Cour d’appel de Douai, Ch. 7, sect. 2, 17 juill. 2014, RG N° 13/04743, réforme 19/09/14 par Juris Prudentes ; http://www.jurisprudentes.net/