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Tout avoir et savoir sur le divorce
Association pour aider (coaching) les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
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Prestation compensatoire : A trop vouloir !

Elle voulait toujours plus

un TGI a édicté que le divorce serait aux torts exclusifs de son mari et accorde à Madame :

une prestation compensatoire de 100 000 €,

– 1 (seul) euro de dommages et intérêt sur l’article 1382 C. Civil,

– refus sur le 266 C. Civil,

– 300 €/mois pour chacun des 3 enfants résidant avec elle,

– 1500 € pour remboursement sur ses frais d’avocat.

Madame fait appel, car voulant 300 000 € pour prestation compensatoire, plus 150 000 € pour dommages et intérêts, plus 3000 € pour ses frais d’avocat, plus etc. Monsieur fait aussi appel car voulant inverser les torts et les attribuer à Madame et ne pas devoir de prestation compensatoire, etc.

Aux motifs que sur les torts, Monsieur vit chez sa maitresse depuis un an avant la non-conciliation, mais c’est lui qui a dû introduire le divorce (sic). Il aura tout de même les torts exclusifs et devra 4000 € de dommages et intérêts au lieu de un €

Pour la prestation compensatoire : 26 ans de vie commune (+ durée de procédure), régime de la communauté légale, 4 enfants : 23, 25, 27 et 29 ans.. 3 sont encore à charge et avec leur mère.

Lui : 79 ans, retraite de 2400 €/mois avant saisie de 1300 €/mois, vit en concubinage chez sa maitresse.

Elle : 53 ans (bien plus jeune), gère le patrimoine du couple comprenant 5 immeubles en encaissant les loyers au titre du devoir de secours, a fondé une EURL mais les gains sont quasi nuls malgré ses études, etc. L’actif commun, malgré un endettement de 1 million euros reste de 1 600 000 €.

Monsieur allègue que Madame perçoit les loyers depuis 5 ans et ne lui donne aucun compte de gestion, a engendré 1 million € de dettes et il devient urgent de partager les biens (Lui a 79 ans et Elle gère mal), dont il restera tout de même à chacun 800 000 €, etc.

La Cour d’appel « réduit » la prestation compensatoire due à Madame à 60 000 €.

Cour Appel Ile de France, septembre 2010

ANALYSE :

Madame en voulant 3 fois plus que ne lui avait accordé le TGI, argumentant qu’elle n’a jamais travaillé (malgré ses études) mais que Monsieur peut encore travailler (à 79 ans), etc.

A sûrement indisposé la Cour appel. Tout le monde n’aura pas 800 000 € de patrimoine pour avoir épousé un conjoint de 26 ans plus âgé que soi.

Selon notre formule la prestation compensatoire devrait être d’environ 65 000 € (si torts partagés) et 130 000 € (si torts exclusifs).

Quant aux torts : l’adultère de Monsieur (à 79 ans) ne dérangeait pas Madame puisque c’est Monsieur qui a dû introduire le divorce.

L’avocat du mari aurait dû faire valoir cela au tribunal.

Madame ira sûrement en cassation pour gagner du temps, Monsieur, étant donné son âge, pourrait décéder d’ici là et elle hériterait.