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Répudiation / Dommages et intérêts

Relevé dans un arrêt de C. appel, (île de France) Juin 2016

Sur la demande de dommages et intérêts : Considérant que sur le fondement de l’article 266 C. Civil, des dommages et intérêts peuvent être accordés à un époux en réparation des conséquences d’une particulière gravité qu’il subit du fait de la dissolution du mariage, lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de son conjoint ou pour altération définitive du lien conjugal à la seule demande de l’autre époux ;

Considérant que Madame qui s’est opposée depuis l’origine au prononcé du divorce, est bien fondée à solliciter en appel des dommages et intérêts pour le cas où le divorce serait prononcé nonobstant son opposition ;

Considérant qu’à la date à laquelle l’époux a présenté pour la première fois une demande en divorce pour altération définitive du lien conjugal, les époux étaient mariés depuis 28 ans ; qu’ils avaient vécu une vie de couple stable et que rien n’autorise Monsieur à considérer que c’est pour des raisons purement financières que son épouse n’a pas partagé son souhait personnel et unilatéral de mettre fin à leur mariage ;

Considérant que dans ces conditions, la décision de Monsieur a pu légitimement provoquer un traumatisme psychologique chez son épouse ;

Que la dissolution du mariage entraîne de ce fait des conséquences d’une particulière gravité pour Madame justifiant que lui soit allouée une somme de 6000 € à titre de dommages et intérêts etc.

Montant important qu’on voudrait lire plus souvent, environ 2 mois du revenu de Monsieur.

Elle demandait 20 000 € pour sa répudiation.

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