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Résidence Alternée

LA RÉSIDENCE ALTERNÉE (ou aménagée)

75 % des alternances concernent des enfants entre 6 et 11 ans.

Dans un divorce conflit, elle ne peut être accordée qu’en cas d’entente parfaite des parents sur les allocations familiales et avantages fiscaux, mais en sus : école, coiffeur, médecin, vêtements, repassage, etc. car ce sont du temps et des frais à consacrer.

Bien des mères, sous la pression, céderaient pour une résidence alternée, mais lors d’essais, certains « Papa » se comportent alors en « despote», effectuant ce que font bien des mères pour tyranniser leur Ex.

« Maman », si vous êtes dans cette réflexion, lors du tête à tête de la non-conciliation, faites en part au juge et sollicitez qu’auparavant un médiateur soit désigné (selon article 255 Code Civil) et que tant que vous n’aurez pas trouvé d’aménagements raisonnables avec le père (et le médiateur) la résidence habituelle des enfants vous soit confiée totalement.

Comme statistiquement les enfants (avant leur 16 ans) sont à 95 % confiés à la mère, la « Maman » ne court pas de grands risques (surtout avec un enfant en bas âge) tant qu’elle n’est pas l’auteur de mauvais comportements sur ses enfants. Quant au « Papa », dans un divorce conflictuel, s’il veut la résidence alternée, il faut qu’il prouve qu’il ait été et soit encore exemplaire (pour la mère c’est bien plus laxiste) et qu’il démontre que l’intérêt des enfants est d’être avec lui. Il lui faut donc oublier ses rancœurs. D’autant que pour gérer des adolescents, l’avenir enseignera qu’avec 2 parents, on n’est pas de trop (et que chacun reste dans son rôle Père ou Mère).

N.B. : l’audition d’enfant est imposée par les règlements Bruxelles I et II bis + par la convention de New York de 1989 sur les droits de l’enfant. Dispositions peu respectées et à partir de janvier 2009, il sera ajouté à l’article 388-1 Code Civil : Le juge devra s’assurer que le mineur « a été informé » de son droit à être entendu et à être assisté par un avocat.

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