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RÉVISION PENSION 2 ENFANTS 14 ET 9 ANS

RÉVISION PENSION 2 ENFANTS 14 et 9 ans

Madame fait un appel limité aux décisions d’un TGI qui a réduit la pension par enfant à 650 €/mois au prononcé du divorce (en septembre 2013) alors qu’à l’ONC elle était à 1560 €/mois X 2 enfants.

Elle veut 1000 €/mois X 2 enfants, modifier les modalités des droits de visite, de trajets, etc. alors que le Père veut les enfants en résidence principale chez lui.

Aux motifs que le Père critique les méthodes éducatives de la mère etc. sans aucun document justificatif.

Au sujet de la pension, la Mère consultante en informatique en Suisse, 48 ans, 4900 €/mois reproche au Père, chercheur CNRS, 51 ans, qui avait (à l’ONC) un poste en Suisse à 15 000€ /mois, d’avoir durant le divorce pris un poste à Lyon (auprès de sa relation) à 4060 €/mois.

Attendu que le libre choix de la Mère de rester en Suisse où elle n’a aucune attache l’expose à des frais importants, etc. Sa position est aussi respectable que celle du Père qui justifie d’un intérêt professionnel réel pour sa carrière. Démarche réfléchie malgré un sacrifice financier.

Il résulte de ces éléments que le 1er juge a fait une exacte appréciation de la situation. Toutefois pour tenir compte de l’évolution du litige, les enfants resteront avec leur mère et il convient de réduire à 500 €/mois et par enfant le pension à compter de cet arrêt etc.

C. APPEL Est, Mai 2015 (résumé de 11 pages de décisions)

CE QU’IL VOUS FAUT RETENIR :

Décision inédite ! D’habitude c’est l’inverse : une Mère peut ne pas chercher un travail malgré ses compétences, alors qu’un Père, même s’il est concerné par un chômage, n’est pas excusable !

    Posted in: Enfants