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RÉVISION PENSION ENFANTS

POST-DIVORCE, RÉVISION PENSION ENFANTS

Le Père fait appel des décisions d’un TGI qui (en Septembre 2013) a augmenté la pension de leur fille aînée (21 ans) fixée lors du divorce (en 2011), de 450 à 750 € et celle de la cadette (16 ans) de 450 à 500 €/mois.

Le Père sollicite que les 2 pensions restent à 450 €/mois.

Aux motifs que le Père, expert-comptable à son compte, a des revenus chaotiques, 5150 €/mois en 2008, 10 200 €/mois en 2011, 5500 €/mois actuellement.

Tandis que la Mère, comptable et associée dans l’affaire du Père, travaille à mi-temps et pourrait percevoir 3700 €/mois à temps plein.

Le Père expose que ses revenus de 2011 sont dus à une activité exceptionnelle, depuis en régression avec la crise.

Que la mère pourrait travailler à temps plein, qu’elle dispose d’une épargne importante (vente du domicile familial + prestation compensatoire), que leur fille aînée est maintenant en contrat de professionnalisation, ce qui lui procure un revenu de 1000 €/mois, qu’il partage les frais de scolarité en école de commerce (5200 €/an) et leur fille cadette qui était en lycée privé est actuellement en lycée public.

La Mère prétend que les revenus de leur fille aînée sont pour son argent de poche, etc.

Considérant que l’aînée a un revenu (du niveau du SMIC), sa pension sera maintenant fixée à 500 €/mois et celle de la cadette redeviendra à 450 €/mois, etc.

Cour appel (Centre Est), Décembre 2014

CE QU’IL VOUS FAUT RETENIR :

Les 2 pensions sont légèrement en dessous du barème indicatif du ministère.

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/table_reference_pa.pdf

A ce titre, seuls les revenus du débiteur comptent et si vous voulez obtenir différemment il faut établir un mini-budget de ce que vous coûtera votre enfant.

Enfin la réponse de la Mère au sujet de l’utilisation du revenu de sa fille est à éviter.

Les juges (et bien d’autres) durant leur scolarité ont eu rarement autant d’argent de poche.

    Posted in: Enfants