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Tout avoir et savoir sur le divorce
Association pour aider les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
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TGI 60 000 €, C. APPEL 120 000 €

Monsieur fait appel des décisions d’un TGI qui (en Décembre 2013) l’a condamné à devoir 60 000 € pour prestation compensatoire

Il veut ne rien devoir, Elle réplique par une demande de 200 000 €.

Aux motifs que leur mariage, régime de la séparation des biens, a duré 28 ans (dont 6 de procédure), 3 enfants (26, 23, 19 ans), patrimoine de 75 000 € chacun.

Leur divorce est aux torts exclusifs de Monsieur (adultère voyant)… 54 ans, ingénieur, 6570 €/ mois, vit en concubinage à 800 km etc.

Tandis que Madame, 53 ans, ex-juriste au chômage, ASSEDIC 1400 €/mois, justifie de recherches d’emploi, etc.

Attendu qu’il ressort que la disparité des conditions de vie est au détriment de Madame, qu’elle a travaillé à temps partiel pour favoriser la carrière de Monsieur souvent muté, etc.

Cette disparité sera compensée par 120 000 € (soit le doublement du montant alloué en 1ère instance par le TGI).

Également fixe la pension de leur dernier enfant à charge à 1200 € /mois, à verser directement à l’enfant de 19 ans + 5000 € de dommages et intérêts selon l’art. 1382 C. Civil + 2000 € pour participation aux frais d’avocat de Madame etc.

C. APPEL Ouest, Juin 2015 (résumé de 12 pages de décisions, conclusions de 35 pages pour Madame et de 40 pages pour Monsieur, ceci vous démontre le travail des juges pour lire et s’y retrouver dans un laïus soporifique)

CE QU’IL VOUS FAUT RETENIR :

Un peu de moralité ne fait pas de mal !

Quand on a les torts exclusifs pour adultère, qu’on répudie son épouse via l’art. 237 et qu’on doit 909 € par année de mariage et par enfant (ratio de 20 % de l’écart de revenus mensuels par année de mariage et par enfant, alors que l’habituel est 1 mois avec les torts exclusifs), on ne fait pas appel !

Selon nos statistiques son risque était de devoir 346 000 €. Il s’en sort bien en fin de compte !