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Tout avoir et savoir sur le divorce
Association pour aider les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
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un TGI qui (en Février 2014) l’a condamné à devoir 100 000 € pour prestation compensatoire

ÉQUITÉ ?

Monsieur fait appel des décisions d’un TGI qui (en Février 2014) l’a condamné à devoir 100 000 € pour prestation compensatoire.

Lui veut ne rien devoir, Elle 130 000 €.

Aux motifs que leur mariage, sans contrat, a duré 17 ans (dont 5 de procédure), 2 enfants (jumeaux de 17 ans) résidant l’un avec le père, l’autre en alternance.

Du patrimoine (financé surtout par Monsieur) chacun aura 158 000 €.

Le divorce est aux torts exclusifs de Madame (relation extra conjugale).

Monsieur, 50 ans, cadre commercial, 7300 €/mois, épargne de 28 000 €, doit 1780 €/mois d’impôts + 125 €/mois pour l’enfant en alternance + tous ses frais scolaires et de loisirs + la charge de l’enfant qui réside avec lui en permanence.

Tandis que Madame, 45 ans, secrétariat de direction, 1400 €/mois en temps partiel (80%).

Compte tenu du fait que l’équité ne commande pas d’écarter la demande de Madame en raison de son comportement injurieux, ayant spontanément avoué à Monsieur sa liaison homosexuelle et l’embarras affectif dans lequel elle se trouvait sans vouloir lui imposer une double vie alors qu’une thérapie du couple était entreprise.

De ces éléments les 100 000 € sont confirmés etc.

C. APPEL (Ouest), Janvier 2016 (résumé de 7 pages de décisions)

CE QU’IL VOUS FAUT RETENIR :

100 000 € avec les torts exclusifs !!!

Soit 13,7 mois du revenu de Monsieur pour 18 ans de mariage ou 5555 € par année de mariage (ou 53 % de l’écart des revenus mensuels par enfant et par année de mariage).

Le ratio selon statistiques est 44 % avec les torts partagés.

Nota : En divorce ce n’est pas l’article 1382 C. Civil « qui commet des dégâts doit les indemniser »,

mais articles 270 + 271 C. Civil « qui a le plus de revenus » et qu’importe la moralité !