En cas de divorce à l’amiable
Retenez qu’il faut être désagréable (passivement) avec votre conjoint pour qu’il veuille, au plus vite, en finir avec vous (user pour faire craquer). Avec votre conjoint, complétez le modèle de convention de l’association qui se trouve dans votre documentation de base ou dans le guide divorce à l’amiable (28 euros, ). Si vous arrivez à vous mettre d’accord pour les enfants, les pensions, etc. (faites 3 copies originales, une par conjoint plus une pour l’avocat). En parallèle, faites aussi un tableau de partage du patrimoine : inventaire, valeurs, charges et dettes à apurer, compte entre conjoints, formation des lots,, (article 1091 code procédure Civile), selon votre régime matrimonial. Effectuez les photocopies des documents nécessaires (article 1090 et 1075-1 et -2 code procédure Civile) : livret de famille, carte de sécurité sociale, imposition fiscale, etc. Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, à l’aide de votre tableau de partage consultez un Notaire pour qu’il établisse un projet qui ne sera exécutoire qu’une fois votre divorce homologué par le tribunal, Ce n’est qu’après le Notaire que vous consulterez un avocat,
En cas de divorce conflit (pour faute, etc, )
En cas de divorce conflit (pour faute, etc) attaquez par surprise (pour subir moins de pertes en ne laissant que peu de temps à votre conjoint pour organiser sa défense) avec des évocations graves comme le fait que votre conjoint dilapide, commet l’adultère, etc. (les preuves sont à la 2 ème audience), si vous désirez ne pas lui devoir une pension durant la procédure, Auparavant, vous aurez listé avec l’aide de notre liste de points à ne pas oublier de l’exposé de juin 2007 : Quelles mesures provisoires vous solliciterez ? (article 255 code civil plus 1106 code procédure Civile), L’essentiel se dessine à la non-conciliation, Puis réfléchissez aux moyens pour les obtenir ?, et pour le motif du divorce, bien que l’attaquant ne doive pas le faire figurer sur sa demande introductive (article 1106 Code procédure Civile ), vous préparerez ce que vous direz de crédible au juge lors de la tentative de conciliation. Mieux vaut l’émouvoir pour obtenir de bonnes décisions,
En cas d’absence de preuves
Si absence de preuves de faute, 2 ans après la non-conciliation vous pourrez opter pour un divorce pour altération du lien conjugal de plus de 2 ans, article 238 code civil, Si vous êtes le conjoint qui a le plus de revenus, attention : car le demandeur a alors tous les torts, En cas d’appel et cassation, d’office, il aura à verser les dépens, dommages et intérêts et frais des 2 avoués :1127 code procédure Civile, même si on lui donne raison,
Pour un divorce accepté
Pour un divorce accepté (article 233 code civil et 1123 code procédure Civile), seul le conjoint qui a le moins de revenus a intérêt à accepter, Car le jargon est le raccourci de : divorce –à torts partagés– acceptés, Donc le conjoint qui a le plus de revenus devra une prestation compensatoire, (montant décidé par le tribunal).- Si adultère, insistez pour un constat d’adultère (car les avocats n’aiment pas). Si le juge vous le refuse, c’est qu’il croit, d’après vos présomptions de preuves, qu’il y a adultère et en tiendra sûrement compte pour fixer les mesures provisoires, C’est un bon moyen pour avoir de l’équité et de la logique !,
Avec quel avocat ?
Pour un divorce à l’amiable, nul besoin d’en avoir un prestigieux, mais un sérieux avec un coût abordable pour vous, Un moyen est d’annoncer : nous vous avons fait la préparation et avons prévu X (entre 1200 à 1800 euros), etc, Souvent c’est accepté par les avocats, Par contre pour les cas conflictuels, n’oubliez pas que votre apparence comptera beaucoup à l’audience de la non-conciliation, Mieux vaut « émouvoir » que faire « luxe » ou « pingre » !, Donc, pas d’avocat « prestigieux » si vous êtes classe moyenne, Homme ou Femme ?. qu’importe, l’essentiel est qu’il ait le profil d’un vendeur de vos prétentions (modestes ou difficiles ?) qui réussit souvent, Avant de le recruter, demandez lui sa rémunération « au mérite » en fonction d’objectifs gains et délais (vous recrutez un cadre commercial ou un administratif ?), Attention à ceux qui manquent d’idées, de savoir-faire, savoir vendre, ou ne pensent qu’à leur profit personnel à court terme. – Aide juridictionnelle, si vous y avez droit (moins de 1338 €/mois et 150 € par enfant) profitez en, et sur les documents ce sera le signal que vous êtes dans le besoin (donc vous ne pouvez que recevoir !, ).