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Tout avoir et savoir sur le divorce
Association pour aider les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
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Elle veut 750 000 €, LUI : PROMOTEUR IMMOBILIER, ELLE : CADRE BANCAIRE

Madame fait appel des décisions d’un TGI qui (en Mai 2014) lui a alloué une prestation compensatoire de 80 000 € (10 000 €/an X durant 8 ans). Elle veut 750 000 €, Lui concéderait 45 000 €

Aux motifs que leur mariage, sous contrat de séparation des biens, a duré 14 ans (dont 5 de procédure), 2 enfants (11 et 7 ans) avec leur Père.

Le divorce introduit par Monsieur est aux torts exclusifs de Madame (adultère avant l’ONC, Lui adultère bien après l’ONC).

Madame, 41 ans, cadre bancaire, 1930 €/mois à 90 % du temps. A un patrimoine personnel composé d’un studio de vacances (30 000 €) et 1/5ème du domicile (soit 90 000 €), ne doit pas de pension pour les 2 enfants résidant avec leur Père.

Tandis que Monsieur, 46 ans, 10 000 €/mois, a débuté comme architecte, est ce jour PDG de 25 entreprises (25 salariés) dans l’immobilier (une par opération) avec un chiffre d’affaires de 8 à 9 millions €, mais endetté du fait de la crise, a un patrimoine composé de 4/5 du domicile (soit 360 000 €) + 592 000 € d’immobiliers divers + un appartement vendu 157 000 €.

Attendu que

– Monsieur expose que durant la vie commune, le couple vivait avec 3300 €/mois,

– que Madame expose qu’elle s‘est arrêtée de travailler durant son cancer (guéri depuis) et la petite enfance des enfants,

– ne justifie pas avoir sacrifié sa carrière au profit de celle de Monsieur ou des enfants,

– qu’âgée de 41 ans elle peut encore progresser professionnellement et acquérir des droits à la retraite etc.

– Qu’au vu des éléments il y a lieu de confirmer la décision du TGI (80 000 € sur 8 ans) etc.

C. APPEL, Centre Est, Septembre 2015 (résumé de 13 pages de décisions)

CE QU’IL VOUS FAUT RETENIR :

Madame revient de loin, car selon le 3ème alinéa de l’art. 270 C. Civil, elle pouvait ne pas recevoir de prestation compensatoire, du fait qu’elle a les torts exclusifs, mais Monsieur ayant proposé un montant reconnaissait une certaine « équité ».

Le fait de réclamer 750 000 € (soit 83 333 € par année de vie commune, alors que son salaire est de 23 160 €/an) ne pouvait que révulser les juges, d’autant que les 2 enfants sont avec le Père et qu’Elle ne doit pas de pension pour eux.

Avoir épousé un « bûcheur » + le tromper, est-ce un grand malheur à indemniser ?