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Divorces de France
les 1er, 3, 5 éme fins de semaine du mois et moitié des vacances scolaires pour FEVRIER 2012
*LES DATES DES DROITS DE VISITE... des 1 , 3 , 5 ème fins de semaine de ce mois : - 1 ère fin de semaine : samedi 4 et dimanche 5 - 3 ème fin de semaine : samedi 18 et dimanche 19 - 5 ème fin de semaine : il n'y en a point - 1 ère fin de semaine du mois prochain : samedi 3 et dimanche 4 mars * LES DATES DES DROITS d' HÉBERGEMENT... des vacances scolaires de février (dites d’hiver): - Zone A : du samedi 11 février au dimanche soir 26... Soit pour ceux qui bénéficient : - de la 1 ère moitié... du début des vacances au dimanche 19 au soir, - de la 2 ème moitié... du samedi 18 au matin à la fin des vacances - Zone B : du samedi 25 février au dimanche soir 11 mars... Soit pour ceux qui bénéficient : - de la 1 ère moitié... du début des vacances au dimanche 4 mars au soir, - de la 2 ème moitié... du samedi 3 mars au matin à la fin des vacances - Zone C : du samedi 18 février au dimanche soir 4 mars... Soit pour ceux qui bénéficient : - de la 1 ère moitié... du début des vacances au dimanche 26 février au soir, - de la 2 ème moitié... du samedi 25 février au matin à la fin des vacances - Si votre Ex veut emmener les enfants faire du ski, facilitez-lui la tâche : ce sont aussi vos enfants ! Pour les calculs de la moitié des vacances... Si votre Ex veut prendre les enfants dès le vendredi soir laissez faire, cela vous fera un peu de répit (et puis c’est la nuit) !D'autant qu'il est logique (et c’est la loi) que, pour les petites vacances scolaires, 2 week-end sur les 3 (d’ailleurs amputés puisque la période s’arrête vers 18-19 heures et non à minuit !)que comportent les petites vacances, reviennent au parent qui n'a pas l'enfant habituellement. Calcul de la moitié ? selon décompte des délais en matière civile : Comme l'indiquent les articles 508, 641 et 642 Code Procédure Civile :Les jours se décomptent en entier, et un jour entamé ne compte pas pour un, mais pour zéro. Les week-end sont insécables. D'autant qu'il est logique que, pour les petites vacances scolaires, 2 week-end sur les 3 que comportent les petites vacances reviennent au parent qui n'a pas l'enfant habituellement, d'ailleurs sérieusement écornés quand l'enfant est pris le samedi matin ou à mi-journée et ramené le dimanche vers 19 heures. Donc le samedi comme le dimanche devraient compter pour zéro et non comme un jour complet.. D'ailleurs, nous connaissons la ritournelle : pendant le divorce, on rechigne pour ne pas remettre l'enfant, et après le divorce, on grogne parce qu'il ou elle ne les prend pas assez. Pour faire modifier les mesures concernant les enfants en après divorce :
- périodicité des droits de visite,
- partage des trajets (recommandé pour faire cesser les chicaneries),
- montant de la pension,
- obligation de prévenir,
- Interdiction de sortie du territoire : métropole, région, Europe,
- etc.
sans avocat obligatoire, sinon prévoyez environ 1300 euros. Pensez à notre guide l'après Divorce (22 euros à envoyer à l'association). Il y est expliqué comme le faire soi-même et sans avocat. Pour plus d'information sur nos guides (colonne de droite en haut) et pour du personnalisé ou des trucs et astuces pensez à adhérer ! Ou consultez un (bon) avocat.
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