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Divorce, 1er, 3 eme, 5 eme fins de semaine (ou week end) du mois et moitié vacances

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Thèmes divorce, dates droit de visite, droits hébergement, 1 3 5 fins de semaine, vacances, 1 ère ou 2 ème moitié des vacances

Divorces de France 

les 1er, 3, 5 éme   fins de semaine du mois 
et moitié des vacances scolaires 

pour  JUIN 2014

 LES DATES DES DROITS DE VISITE...   des 1 , 3 , 5 ème fins de semaine de ce mois :

-1 ère fin de semaine : samedi 7 et dimanche 8.

- 3 ème fin de semaine : samedi 21 et dimanche 22.

 - 5 ème fin de semaine : il n'y en a pas.

- 1 ère fin de semaine du mois prochain : il n'y en a pas car les vacances scolaires d'été commencent le 4 juillet

AU SUJET DE LA FÊTE DES PERES... le dimanche 15 juin. 

  La Fête des Mères est cette année le 4 ème week-end du mois de mai. C’est donc « parfait » car généralement c’est le week-end où les enfants sont avec leur maman.  En revanche, la fête des pères sera le 2ème week-end de juin !  Considérant que mai 2014 a un 5 ème week-end (le samedi 31 mai et dimanche 1er juin), les parents peuvent se mettre d’accord pour échanger ce 5ème week-end de mai (qui a le pont de l’Ascension) contre le 2ème week-end de juin… Préférez un week-end sur deux dont celui des semaines paires sont avec le père, au lieu des fameux 1,3, 5 qui ne sont que source de conflits !  

LES DATES DES DROITS d' HÉBERGEMENT... des grandes vacances scolaires 2014 dites d'ETE

  * VACANCES DES ENFANTS CET ÉTÉ… il est urgent de les organiser. : Officiellement les vacances scolaires vont du vendredi soir (après la classe) 4 juillet au mardi 2 spetembre matin. Soit 1 vendredi soir + 1 week end + 8 semaines + 1 lundi et sa soirée = 59 jours et 2 soirées.  

Les droits d’hébergement sont "habituellement "de la 1ère ou de la 2 ème moitié des vacances, "sauf stipulation autre" sur le jugement (ou meilleur accord entre les parents).
Donc ceux qui n’ont pas habituellement les enfants avec eux, à défaut d’accord amiable entre les parents, bénéficient :

- si 1 ère moitié... du début des vacances au dimanche soir 3 août, soit 30 jours moins 2 soirées.

- si 2 ème moitié...  du samedi matin 2 août àau dimanche soir 31 août, puisqu'il est logique de ramener lesenfants un jour à l'avance pour préparer la reprise de l'école, soit 30 jours moins 1 soirée.

Le parent gardien des enfants a aussi les soirées du vendredi 4 juillet et du dimanche 31 août + le lundi 1 er septembre....  Pour notre part il nous nous a semblé préférable qu’ils soient restitués un peu avant la rentrée des classes, pour la préparer (en échange d’arrangements, cela va de soi !). Donc il vous faut trouver une meilleur planning si vos enfants sont avec le parent non-gardien habituel durant la 2 ème moitié… Notez que sur votre jugement il est précisé que la 1ère et 2ème moitié sont en cas de défaut d’accord entre les parents.

Nous vous préconisons que parmi les 8 semaines de vacances d’été que chaque parent ait 2 semaines en juillet et 2 semaines en août. Car actuellement rare sont les parents qui peuvent avoir 4 semaines en congés d’un coup et surtout d’avoir le budget. Avec un peu de dialogue, vos enfants pourront partir en vacances avec chaque parent. Pensez à eux d’abord.

Les droits d'hébergement des vacances de Pâques 2014 étaient :

 - Zone A : du vendredi 25 Avril après la classe au lundi matin 12 Mai avant la classe ... Soit pour ceux qui bénéficient :

- de la 1 ère moitié... à défaut d'accord : du début des vacances (ou du samedi matin) au dimanche soir 4 Mai.

- de la 2 ème moitié...  à défaut d'accord : du samedi matin 3 Mai à la fin des vacances (ou dimanche soir).

 - Zone B : du vendredi 18 Avril après la classe au lundi matin 5 Mai avant la classe ... Soit pour ceux qui bénéficient :

- de la 1 ère moitié... à défaut d'accord : du début des vacances (ou du samedi matin) au dimanche soir 27 Avril.

- de la 2 ème moitié...  à défaut d'accord : du samedi matin 26 Avril à la fin des vacances (ou dimanche soir).

 - Zone C :  du vendredi 11 Avril après la classe au lundi matin 28 Avril avant la classe ... Soit pour ceux qui bénéficient :

- de la 1 ère moitié... à défaut d'accord : du début des vacances (ou du samedi matin) au dimanche soir 20 Avril.

- de la 2 ème moitié...  à défaut d'accord : du samedi matin 19 Avril à la fin des vacances (ou dimanche soir).

Avant de nous téléphoner cliquez sur ->>  http://www.divorcefrance.fr/content/view/44/60/

 POUR LE CALCUL "DE LA MOITIE" DES PETITES VACANCES ...

EST LA MOITIE DES PETITES VACANCES SCOLAIRES ? quand les petites vacances acolaires ont 16 jours, plus la soirée du vendredi et la matinée du lundi, soit = 16, 66 jours, dont 3 fins de semaine.


- 1 ère méthode  selon l'équité :
sur les 3 week-end il est logique que le parent non gardien ait 2 week-end, d'ailleurs amputés de la soirée du retour.  Puisque dans l'année le parent non-gardien ne les a qu'environ 25 % du temps.

- 2 ème méthode  selon le code de Procédure civile :
La computation des délais en matière civile, selon les art. 641 et 642 C. Procédure civile qui édictent que tout jour commencé ne compte pas pour un mais pour zéro, et surtout que les fins de semaine sont insécables. Si on s’en tenait à ce raisonnement. Sur les 16 jours de vacances, plus la soirée du vendredi, plus la matinée du lundi, le parent non-gardien devrait avoir 8 jours plus 1 jour pour le samedi quand il l’est prend, plus un autre jour pour le dimanche où il les ramène. Mais soyons pratique c'est du samedi matin au dimanche en 8 au soir.

 

-  3 ème méthode selon l’arithmétique 

: Les vacances commencent pour les écoles primaires, le vendredi après la classe, soit vendredi 16 h 30 et la fin le lundi 8 h 30 , donc cela fait 400 heurs de vacances (faites le calcul ). Donc en prenant les enfants le samedi à 10 h et les restituant le dimanche n 8, vers 18 h - 19 h, cela fait 201 heures, soit une heure de plus que la moitié (faites le calcul

 

Pour une heure faut-il faire un procès ?
où faut-il avancer l'heure du retour à 18 heures ? Il faut être nul pour le faire, surtout si c'est pour solliciter que l'enfant soit échangé le samedi le plus proche du milieu des vacances. Mais quelles seront vos chances de succès ? (pour 2000 euros de frais d'avocat).

 

Donc 3 méthodes qui donnent le même résultat.

 

ATTENTION : il existe un autre site d'un éditeur inconnu et sans adresse, ni téléphone (ce qui est interdit pas la loi) qui se targue de calculer à la minute près la moitié des vacances. Sauf que ce site ne prend pas en compte qu'au début des vacances il est rare que l'enfant soit pris dès la sortie de l'école, mais généralement le soir au domicile du gardien le temps de troquer le sac d'école contre celui du nécessaire pour les vacances ou souvent le samedi matin et que le retour s'effectue non pas à la porte de l'école 8 h 30, mais généralement la veille au soir au domicile du gardien (vers 18 h - 19 h) et pour les grandes vacances le week-end d'avant la rentrée le temps de préparer celle-ci. Les soirées avec son enfant, ça compte énormément ! 

 

Depuis plus de 20 ans, nous faisons  paraitre, d'abord sur le Minitel, puis sur Internet la moitié des vacances à la satisfaction des greffes des affaires Familiales, gendarmerie, police, car cela les décharge d'un travail. La seule fois où on a voulu arrêter ce sont des greffes des tribunaux qui nous ont téléphoné pour qu'on arrête pas.

 

  Rappelez -vous :

Les jours se décomptent en entier, et un jour entamé ne compte pas pour un, mais pour zéro.
Les week-end sont insécables.

L'arrondi de la moitié de 16,66 jours, va en faveur du parent qui n'a pas habituellement les enfants avec lui ou elle.

D'ailleurs, nous connaissons la ritournelle : pendant le divorce, on rechigne pour ne pas remettre l'enfant, et après le divorce, on grogne parce qu'il ou elle ne les prend pas assez. 

 Surtout que dès que l'enfant est adolescent, c'est lui qui décide sûrement.

 Si votre Ex veut prendre les enfants dès le vendredi soir laissez faire,

 Un bon geste est rarement récompensé, mais une "vacherie" amène toujours une réciproque.

Si votre Ex. ne respecte pas vos droits ou conteste ce partage ?

Avec les belliqueux perpétuels, cela est fréquent !  En adhérant nous vous indiquerons des astuces qui sont souvent plus efficaces que de déposer une plainte, dont il vous faudra payer, auparavant, une taxe de 35 €. 

          Pour faire modifier les mesures concernant les enfants en après divorce :
- périodicité des droits de visite,
- partage des trajets (recommandé pour faire cesser les chicaneries),
- montant de la pension,
- obligation de prévenir,
- Interdiction de sortie du territoire : métropole, région, Europe,
- etc.

sans avocat obligatoire, sinon prévoyez environ 1300 à 2500 euros.
Pensez à notre guide l'après Divorce (22 euros à envoyer à l'association).
Il y est expliqué comme le faire soi-même et sans avocat
.

 Pour plus d'information sur nos guides (colonne de droite en haut) et pour du personnalisé ou des trucs et astuces pensez à adhérer !
Ou consultez un (bon) avocat.

Pour avoir plus d'aide, adhérez sans attendre, avant d’avoir à subir des dégâts irréparables 
Gagnez  du temps en adhérant en ligne !  (cliquez en haut à droite)

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