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Tout avoir et savoir sur le divorce
Association pour aider (coaching) les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
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PARTAGE DU PATRIMOINE  (et des charges, crédits, etc.) …

  10.01.2021   Non classé   Aucun commentaire

Il y a un droit de partage à acquitter, même si vous n’avez pas d’immobilier. Si le patrimoine est inférieur à 5000 € il est de 125 €, si supérieur

LUI, 8100 €/mois, ELLE 1510 €/mois, 9 ANS DE MARIAGE, PRESTATION COMPENSATOIRE 48 600 €

  10.01.2021   Non classé   Aucun commentaire

 Monsieur fait Cassation. Il conteste : 1) les torts partagés, car c’est lui qui a introduit le divorce pour faute, car Madame faisait chambre à part. Toutefois Madame par la

Impayé de pension du divorce

  15.11.2020   Non classé   Aucun commentaire

Madame poursuit Monsieur d’une pension impayée concernant leurs 2 enfants, Sachant qu’aux termes de l’article 1315 du Code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du 10

La fixation de la résidence de l’enfant

  14.11.2020   Non classé   Aucun commentaire

En se déterminant ainsi, par des motifs impropres à caractériser l’intérêt supérieur de l’enfant au regard des conséquences sur son état de santé…. d’un déménagement sans délai des Etats-Unis vers

USAGE DU NOM DU CONJOINT

  23.10.2020   Non classé   Aucun commentaire

Madame en cassation, critique une C.appel qui (en mai 2018) l’a condamnée à une astreinte  de 500 €/jour pour utilisation au-delà du délai du nom de son Ex-mari … Aux

Dans un divorce, dissimuler sa fortune au juge n’est pas un délit

  20.09.2020   Non classé   Aucun commentaire

Sans manoeuvres particulières comme la présentation d’un faux document, mentir sur la valeur réelle de ses biens dans le cadre d’une séparation ne constitue pas une « organisation frauduleuse d’insolvabilité », a

LUI, 8100 €/mois, ELLE 1510 €/mois, 9 ANS DE MARIAGE, PRESTATION COMPENSATOIRE 48 600 €

  16.07.2020   Argent, Avocats   Aucun commentaire

Monsieur fait Cassation. Il conteste : 1) les torts partagés, car c’est lui qui a introduit le divorce pour faute, car Madame faisait chambre à part. Toutefois Madame par la

BIENS, REMBOURSEMENT DES PRÊTS PAR UN SEUL ?…

  12.05.2020   Biens, Non classé   Aucun commentaire

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PARTAGE DES BIENS, QUID DE L’APPORT DE CAPITAL POUR UN BIEN IMMOBILIER

  13.03.2020   Non classé   Aucun commentaire

Le couple était marié sous le régime de la séparation des biens et Madame n’a pas travaillé. Depuis l’ONC, Madame a la jouissance « gratuite » de la maison (qu’elle

REFUS DE PRESTATION COMPENSATOIRE … LUI 3600 €/mois, ELLE RSA, 12 ANS DE MARIAGE,

  3.03.2020   Non classé   Aucun commentaire

Divorce sur faute introduit par Monsieur en 2014, 12 ans de mariage (dont 4 ans de procédure), régime de la communauté, 2 enfants (17 et 14 ans) … L’ONC avait