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Tout avoir et savoir sur le divorce
Association pour aider (coaching) les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
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Jurisprudences concernant les enfants

  28.06.2019   Non classé   Aucun commentaire

Le site JAF Land est un recueil des décisions intéressantes et innovantes concernant les enfants : Pour les consulter cliquez sur : http://www.jafland.info/

AU ROYAUME DES MENTEURS…

  27.06.2019   Non classé   Aucun commentaire

Madame, en cassation, critique les 35 000 € de prestation compensatoire que lui a alloué une C. Appel (en 2016)… Aux motifs que Monsieur, 65 ans, (naturalisé français) déclare qu’il ne

130 000 € POUR PRESTATION COMPENSATOIRE + 10 000 € DOMMAGES ET INTERETS

  23.05.2019   Non classé   Aucun commentaire

  pour 19 ans de mariage et 1 enfant (16 ans)… Appel de Madame, car elle critique un TGI de ne lui avoir accordé que 30 000 € : divorce introduit par

LA DECLARATION SUR L’HONNEUR 

  4.05.2019   Non classé   Aucun commentaire

La C. Cassation en Juillet 2018 a édicté : Si l’un des époux ne fournit pas sa déclaration prévue par l’art. 272 C. Civil, certifiant sur l’honneur l’exactitude des revenus, patrimoine

CESSATION PENSION POUR ENFANT MAJEUR

  25.03.2019   Non classé   Aucun commentaire

Depuis 7 ans, le père, retraité, 2200 €/mois, paie une pension par saisie sur sa retraite pour ses 2 enfants (30 et 27 ans). Les 2 enfants sont handicapés, suivent des

LUI 3650 €/mois, ELLE 920 €/mois, 34 ANS DE MARIAGE, PRESTATION COMPENSATOIRE 38 400 €…

  13.03.2019   Non classé   Aucun commentaire

 Madame a initié l’ONC en Janvier 2016, avec appel en mai 2017 qui a confirmé l’ONC : jouissance provisoire du domicile à Madame à titre gratuit, les 3 enfants (2

LUI 3125 €/mois (salaire 2000 €/mois + 1125 €/mois de retraite militaire), ELLE 985 €/mois, 17 ANS DE MARIAGE, PRESTATION COMPENSATOIRE 20 000 €

  21.02.2019   Non classé   Aucun commentaire

  Madame a initié L’ONC qui a eu lieu en Juillet 2014. L’ONC a ordonné provisoirement : jouissance du domicile à Monsieur à titre onéreux, les 2 enfants (11 et 9

PRESTATION COMPENSATOIRE, REGLES DE FIXATION

  5.02.2019   Non classé   Aucun commentaire

.La C. Cassation en audience publique en Juillet 2018 a rappelé des règles de base oubliées par certains juges …. 1) a cassé la décision d’une C. Appel qui a condamné

HONORAIRES ?

  17.01.2019   Non classé   Aucun commentaire

La cliente (ex-épouse d’avocat) demande 4 ans et demi après les avoir versés, le remboursement de 2392 € du 2 ème acompte à sa 1ère avocate pour un travail qu’elle

INVERSION RESIDENCE DE L’ENFANT…

  8.01.2019   Non classé   Aucun commentaire

Le divorce a eu lieu (dans le sud) il y a 3 ans, l’aîné a 15 ans et les jumeaux ont 10 ans et leur garde a été confiée à