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Tout avoir et savoir sur le divorce
Association pour aider (coaching) les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
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BIENS, REMBOURSEMENT DES PRÊTS PAR UN SEUL ?…

  12.05.2020   Biens, Non classé   Aucun commentaire

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PARTAGE DES BIENS, QUID DE L’APPORT DE CAPITAL POUR UN BIEN IMMOBILIER

  13.03.2020   Non classé   Aucun commentaire

Le couple était marié sous le régime de la séparation des biens et Madame n’a pas travaillé. Depuis l’ONC, Madame a la jouissance « gratuite » de la maison (qu’elle

REFUS DE PRESTATION COMPENSATOIRE … LUI 3600 €/mois, ELLE RSA, 12 ANS DE MARIAGE,

  3.03.2020   Non classé   Aucun commentaire

Divorce sur faute introduit par Monsieur en 2014, 12 ans de mariage (dont 4 ans de procédure), régime de la communauté, 2 enfants (17 et 14 ans) … L’ONC avait

LUI 9400 €/mois, ELLE 3100 €/mois, 20 ANS DE VIE COMMUNE, 120 000 € DE PRESTATION COMPENSATOIRE …soit 6000 € par année de vie commune

  10.01.2020   Non classé   Aucun commentaire

 Divorce sur altération de la vie commune de plus de 2 ans demandé par Monsieur, alors que c’est Madame qui avait introduit l’ONC qui faisait durer pour profiter du devoir

TAXE HABITATION, QUI LA PAIE ?…

  27.12.2019   Non classé   Aucun commentaire

En Décembre 2018 revirement de la C. Cassation qui vient d’éditer que la taxe d’habitation devait être partagée entre les conjoints ! Auparavant seul l’occupant(e) du domicile devait la supporter

DOMMAGES ET INTERETS QUAND l’occupant(e) entrave le partage …

  30.11.2019   Biens   Aucun commentaire

pourvoi en Cassation de Madame, car elle critique une C.appel qui aurait statué par des motifs totalement impropres à caractériser l’existence d’une faute faisant dégénérer en abus le droit d’ester

QUID DU REMBOURSEMENT DU TROP PAYé SUR CRéDIT ET AUTRES

  7.11.2019   Non classé   Aucun commentaire

Madame (qui a été déboutée de sa demande de prestation compensatoire) au moment du partage des biens (régime de la séparation des biens) refuse que Monsieur récupère les excédants de

DOMICILE JOUISSANCE GRATUITE , JUSQU’À QUAND ?….

  28.10.2019   Non classé   Aucun commentaire

Alors que l’ONC lui a accordé la jouissance du domicile jusqu’au partage des biens (gratuite durant la procédure, puis payante après le prononcé du divorce), Madame refuse de devoir une indemnité

OCCUPANT(e) ABUSIF DU DOMICILE … après divorce

  11.10.2019   Non classé   Aucun commentaire

Par référé, Madame a été condamnée à être expulsée sous astreinte car elle occupait toujours le domicile 10 ans après le divorce, entravant le partage des biens et sans payer

REVENUS OPAQUES … 3 enfants majeurs, 29 ans de mariage, régime de la communauté…

  19.09.2019   Non classé   Aucun commentaire

En cassation, Monsieur critique une C. Appel qui (en 2017) a ordonné qu’il devra une prestation compensatoire de 100 000 €, dont une partie sous la forme d’attribution d’un studio (parisien)