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Tout avoir et savoir sur le divorce
Association pour aider (coaching) les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
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le B.A – BA DE BASE

6 minutes…  pour limiter vos dégâts à prévoir…

Divorcer c’est facile à obtenir… Mais avec quelles conséquences financières et humaines ?

De par le divorce seront supprimés notamment :

– le droit d’utiliser le nom de votre conjoint (rarement accordé ensuite).

– le droit à l’assurance maladie de votre conjoint.

– le droit à l’héritage de 25 ou 50 % des biens de votre conjoint (les enfants sont majoritaires)

– le devoir de secours et d’entraide vis-à-vis du conjoint

– le même secours vis-à-vis des beaux-parents art. 206 C.Civil

– la solidarité des dettes : d’impôts, taxe foncière, habitation, de loyers impayés, frais de santé etc. mais aussi des cotisations URSAFF (s’il ou elle est à son compte)…  nées avant le divorce, même si vous êtes marié(e) sous la séparation des biens tant que le divorce n’est pas enregistré à l’Etat Civil…. https://www.solidaritefiscale.com/about-4

D’où l’intérêt de ne pas trainer dès qu’il y a trop de turbulences… pour obtenir au des mesures (ex. Non-Conciliation art. 255 Civil) qui fiscalement permettent de déduire les pensions, déposer plainte etc.

Prenez conscience des points suivants :

Quel type de divorce préférer ?   

La principale difficulté…. « c’est Le domicile !…  avant la prestation compensatoire ». Car dans un divorce à l’amiable (sans juge) quand vous êtes propriétaire d’un immobilier (domicile etc.)  il faut auparavant faire le partage des biens chez un Notaire (budget à prévoir 4 à 6 % de la valeur à payer cash)…. Alors que pour un divorce conflictuel (avec Juge) le partage des biens est après… et cela peut durer des années. Le Notaire n’est alors plus obligatoire dans un divorce conflictuel si vous vendez votre bien (le moins onéreux est que l’un(e) rachète la part de l’Ex. même s’il faut mettre en place un étalement du paiement)…

Si vous êtes le meilleur revenu… préférez le divorce à l’amiable (sans juge, mais avec avocats obligatoires) même si les pensions et prestation compensatoire à devoir (c’est toujours le meilleur revenu qui doit et le moindre revenu qui reçoit,  même si ce dernier est fautif) sont souvent négociées à un montant un peu plus élevé que l’habituel des jurisprudences (dixit Infostat 144 revue du ministère). https://www.justice.gouv.fr/infostat-justice-tous-numeros

 

Mais vous éviterez de laisser provisoirement la jouissance du domicile à l’Ex.. C’est (souvent) Elle qui obtient la jouissance du domicile (si elle ne l’a pas quitté auparavant), durant la procédure conflictuelle et jusqu’au partage des biens (soit souvent + de 3 ans)….  L’indemnité d’occupation (d’un montant modéré) n’est due qu’au moment du partage des biens par retranchement sur la part de l’occupant(e)…  Expulser un occupant qui ne paie pas son loyer est long et onéreux, … Quid quand l’occupant(e) sera votre Ex (et vos enfants) ?

La durée d’un divorce conflictuel (avec Juge) est plus de 30 mois (engorgement des tribunaux) , voire 5 ans si appel et encore plus si cassation… Et pendant ce temps l’occupant(e) profitera des mesures provisoires (art. 255 C. Civil)…

Vos frais d’avocats d’un divorce amiable (sans juge) seront proches de ceux d’un divorce conflictuel, si négociations laborieuses, quand vous n’êtes pas d’accord avant (par écrit) sur tout (explications plus loin).

Attention aux sites low-cost qui promettent à partir de : 135, 200, 500 Euro chacun et en moins d’un mois (alors qu’il faut déjà 15 jours mini obligatoires de réflexion plus temps des formalités)…  « C’est de l’attrape-nigauds » car sans conseils, il vous faut presque tout faire, sinon suppléments. C’est Faire ou « Faire – Faire »…

Si vous êtes le conjoint qui a le revenu moindre… préférez le divorce conflictuel (avec juge), car les mesures provisoires édictées (art. 255 C. Civil) à la 1 ère audience (ex. Non-Conciliation) vous sont souvent favorables : jouissance provisoire du domicile, répartition des crédits et dettes en cours en fonction des revenus etc.

Si vous êtes l’épouse, pensez qu’il sera difficile de trouver une location si vous n’avez pas de caution + un bon revenu (3 fois le loyer)… Vous vous retrouverez en HLM, c’est ce que bien des Ex. subissent… Donc prenez en conscience…

Prenez conscience qu’en divorce beaucoup de détails sont en option (comme pour les voitures)… tels : Partage des trajets, obligation de prévenir à l’avance, endroit pour transmettre les enfants, pension après la majorité avec ou sans justificatif d’études sérieuses ?, jouissance gratuite du domicile avec ou pas durée limitée de 1 an ou la durée de la procédure, étalement de la prestation compensatoire, etc.

En 1 ère audience des mesures provisoires 28 points sont possibles, puis en mesures finales 34, mais seulement 1/3 sont obligatoires.

Retenez que le principe de la justice du divorce c’ est :… 1) que voulez vous ? …2) combien ? … 3) pourquoi ?

Vous aurez intérêt à réfléchir  avant de consulter un Avocat… Vous y gagnerez temps et argent…

L’AVOCAT !.. (qui n’est pas gratuit, car il y a du travail, des déplacements etc.)

Avec beaucoup : tout se plaide… sans obligations de résultats (mini) .. Vous divorcez c’est facile, mais avec quelles conséquences matérielles et humaines ? …

Maints Avocats (ne se fatiguent pas les méninges) ne font que les démarches (comme un taxi qui vous amène à destination, que ce soit bénéfique ou catastrophique pour vous),.. Le juge ne peut trancher qu’entre ce qu’on lui soumet alors que plus de 50 points (de détails) sur sollicitation sont possibles (art. 5 C.Procédure Civile)… Attention ! peu d’Avocats ont des réparties (le poids des mots) efficaces et sont rarement ingénieux (environ 40 % des divorcé(e)s reviennent en après divorce devant un Juge dans les 5-7 ans… Exemple : des Avocats omettent de prévoir que les enfants grandissent et leurs besoins scolaires aussi…

Facile à reconnaître ! … c’est dans 10 jours et plus pour avoir rendez-vous (alors que vous avez envie et cherchez aide rapide ! … ). Ensuite une fois que vous aurez fait le 1er chèque, les avoir au téléphone ou un rendez-vous sera une galère… Le service-client n’est pas dans leur ADN…

Pour le « Savoir » vous avez Internet… Mais le « Savoir-faire » en fonction de la mentalité du Juge local, ce n’est pas évident… Consultez leur palmarès sur www. doctrine.fr, auprès d’usagers, relations etc. … Car on ne fait bien que ce que l’on fait souvent

il faut de l’expérience (en divorce)… Une astuce : regardez s’il ou elle a une alliance ?. Si absence ? Demandez alors s’il est divorcé(e) ou a des enfants… Au moins l’avocat a un vécu personnel.  Une spécialité (comme en médecine) n’est pas toujours une certitude d’efficacité pour les classes moyennes !

D’autres (plus dynamiques), ont encore le goût de bien satisfaire en grande partie les intérêts de leur client(e) afin qu’on leur règle leurs honoraires sans trop rechigner… Mais pour ce faire, auparavant, c’est à vous d’indiquer vos désirs concernant : Enfants, pension et prestation compensatoire, jouissance du domicile, etc. …  Attention, même si vous lui offrez beaucoup, certains  n’acceptent pas de prendre votre défense (surtout si vous êtes client difficile)… Ils tiennent à conserver leur réputation de moralité vis-à-vis des Juges locaux (à l’instar : quand on voit le chien (ou l’Avocat), on subodore la mentalité du maitre (ou de son client) !.

LES HONORAIRES…  L’ Avocat n’a souvent pas la possibilité d’indiquer avec exactitude le temps qu’il faudra… surtout si votre Ex. devient procédurière(e)…  Mais il doit vous indiquer une fourchette d’heures à prévoir dans son devis (dit convention d’honoraires) selon la quantité de détails (options) que vous désirez pour du “sur mesure” (ou prêt à porter).

Pour un divorce à l’Amiable (sans juge) … la convention de divorce fera de 20 à 30 pages (Beaucoup de bla-bla en « copié / collé »). Puis une médiation (obligatoire) pour les montants financiers, droit sur les enfants etc.  Enfin lequel des Avocats dupliquera en 5 exemplaires (mini) la convention et tous les documents obligatoires à joindre (14 en moyenne : carte identité, fiches état civil, livret de famille, contrat de mariage, certificat fiscal de l’an passé, 3 dernières feuilles de salaire ou revenu de chacun, idem pour les allocations familiales, carte Vitale, carte grise, titre de propriété etc.). Contacter le Notaire qui doit les vérifier avant d’effectuer l’enregistrement …

Donc si vous avez déjà négocié les détails avec votre Ex. (qui ne changera pas d’avis ensuite), c’est de 7 à 20 heures de facturation pour des cas avec enfant(s) et « sans » immobilier… Si immobilier prévoir plus.

Son coût horaire doit inclure le coût du secrétariat, compta, locaux, taxes, cotisations obligatoires, courriers avec AR, photocopies, déplacements, TVA 20 % etc.  A Comparer avec celui du concessionnaire de votre véhicule pour l’entretien périodique…Cela dépend de son standing (quartier, surface de son bureau, habillement), expérience (âge) etc. … Attention !… Le luxe ne fait pas forcément la qualité (comme pour certains restaurants). Mais la qualité minimum a un coût !

Pour un divorce conflictuel… c’est un peu plus d’heures, mais plus étalé dans le temps, car la procédure est longue (+ de 30 mois).

Prévoir pour la 1ère audience des mesures provisoires (ex. Non Conciliation) 4 à 9 mois de file d’attente (rien ne vous empêche de prendre votre ticket dans la file d’attente et durant l’attente de tenter de négocier un divorce à amiable) et vos conclusions feront souvent de 40 à 60 pages (que voulez-vous ? pourquoi ? combien ?) … Soit prévoir 7 à 15 heures de facturation pour la 1 ère audience…

Pour la 2 ème audience des mesures finales (dont prononcé des torts, fixation de la prestation compensatoire etc. recommencer et joindre les preuves, attestations, factures, documents obligatoires etc.  Si votre Ex est procédurier(e) (ou vous) il faut alors contredire les demandes et souvent ce sont 2 à 4 fois qu’il faut refaire vos conclusions dans l’intégralité (la photocopieuse et l’imprimante sont très sollicitées). soit encore souvent de 7 à 15 heures.

En 2023, a été ajoutée la médiation obligatoire (ce qui augmente le coût) ! Parfois en un seul courrier, mais parfois des réunions… avec vous, votre Ex. et vos Avocats. Le temps passé et déplacements sont dus …

Pour réduire le coût… Pour le 1er rendez-vous (devenu payant suite aux abus), faites un mémo court et écrit de vos désirs (que voulez-vous ? Combien ?) de montants de pensions et garde d’enfants (précisez leurs âges) …  Ou mieux avec le modèle de divorce à l’amiable figurant sur notre site. Pour le pourquoi ? c’est verbalement.  Si vous ne le faites pas, le temps en conversation à définir vos souhaits est dû…  Sinon l’Avocat (comme un commercial etc.) comprendra qu’il peut vous raconter des balivernes… car néophyte, vous ne vous êtes pas informé auparavant (sur Internet etc.). C’est « Faire » ou « Faire Faire » !

Attention à votre apparence !… même si c’est vous qui le recrutez : élocution, habillement, gestes, etc. Soyez comme pour un entretien d‘embauche (propre,  sobre, convivial)… Ce n’est qu’auprès de lui que vous pourrez plaider vos arguments, car rarement vous aurez plus d’une minute avec le Juge (c’est par couple 3 à 4 audiences à l’heure). Donc il faut le motiver d’abord par votre apparence, à bien « vendre » vos désirs à un Juge…  Soyez concis pour être facile à retenir. Un psy c’est moins onéreux (remboursé par la sécurité sociale) qu’un Avocat…

ENFANTS…

Leur garde est selon le désir des enfants

La garde alternée est temporaire surtout après 14 ans et diminue peu le montant de leur pension… Voir barème sur ce site.

PENSIONS ET PRESTATION COMPENSATOIRE…

Sur ce site vous avez le lien pour accéder au barème préconisé (du ministère) des pensions pour les enfants… https://www.divorcefrance.fr/enfants/bareme-pensions-alimentaires-divorce/

Idem pour la prestation compensatoire… des méthodes d’estimation  https://www.divorcefrance.fr/argent/methodes-de-calcul-montant-de-prestation-compensatoire/

Pour les dommages et intérêts ?… ils sont rares et symboliques et ne compensent pas les heures de facturation pour en obtenir…

Attention à la rentabilité ; coût des Honoraires / selon l’enjeu des montants demandés… un ratio de 15 % est vite atteint. Ne dépassez pas 2 à 3 mois de votre revenu, même si rage et désespoir…

Proposer des bonus “si” conflit difficile concernant : Enfants, obtention du domicile, sa jouissance gratuite etc.

C’était l’essentiel à savoir (avant).

Pour les détails consultez fréquemment le site… www.divorcefrance.fr

Association 1901 (type consommateurs) d’usagers … pour vous aider… à commencer à vous indiquer un Avocat pour classes moyennes… qui correspondra mieux à vos besoins et finances

https://www.divorcefrance.fr/category/annuaire-avocat-divorce/

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