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BAREME des Pensions des enfants

Montants du barème des Pensions (contributions) pour les Enfants

Le ministère de la justice a mis en ligne « un simulateur de calcul pour fixer les pensions alimentaires » qui doit permettre de mieux harmoniser les pratiques des magistrats chargés d’en établir le montant. Cet outil doit permettre également aux parents concernés de mieux comprendre les modalités de calcul du montants des pensions.

Pour un calcul personnalisé : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/pension-alimentaire

Ces montants sont déterminés en fonction des revenus du parent débiteur, du nombre total d’enfants à charge et de l’amplitude du droit de visite et d’hébergement (réduit, classique, alterné). À titre d’exemple, (sous réserve de l’appréciation du juge), si enfant mineur, en bonne santé, etc.. pour le 1er enfant : 13,5 % du revenu imposable du débiteur, pour le second : 11,5 % et pour le 3 % :  10% .  Si les montants vous paraissent faibles, c’est qu’ils tiennent notamment compte des allocations familiales, des incidences fiscales et que l’autre parent les a 100 jours dans l’année tout en payant la pension à l’autre parent… Tenez compte des incidences fiscales, notamment si les enfants sont majeurs

En application de l’article 371-2 du code civil, les parents doivent contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants en proportion de leurs ressources.

Mais pour faire simple, le ministère de la justice, juillet 2010, a publié une table de préconisation des montants.

Pour la consulter cliquez sur : http://www.justice.gouv.fr/art_pix/table_pa_20100715.pdf