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Fiches pratiques du divorce - Les Enfants : ce qu'on peut demander

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Divorces  de France 

Thèmes divorce garde enfants, droits, de visite,  garde alternée, résidence alternée, voyages, enfant de divorcés, interdiction, sorties territoire, voyages, trajets

Dans le labyrinthe du divorce. Quelques fiches
une parmi plus de 250 éditées à ce jour, liste des récentes à la rubriques guides


Vos Enfants ce que vous pouvez demander 
lire aussi à la fin  quelques suggestions pour obtenir ses enfants

A la non conciliation    selon articles  256,  371 à 388-2 Code Civil
- Résidence avec leur mère, ou leur père, ou alternée, ou autre (grands parents, etc..),   article  373-2-9 Code Civi.

 

- si garde revendiquée  rédaction du projet de vie avec l’enfant , article 1072 Code Procédure Civile
.

- indindiquer le parent référant pour les impôts, allocations familiales, mutuelle, etc.  article 228 plus  373-2 Code Civil.


- médiation au sujet des modalités pour vos enfants ?  art.  255 - 1° plus  373-2-10 Code Civil
.

- enquête sociale ?  article 373-2-12 Code Civil plus  1072 Code Procédure Civile.


- Pension pour enfant(s)  montant     X...  euros/mois et avez-vous fait leur budget ?   article 373-2-2 Code Civil
avec ou sans paiement direct de certains frais des enfants ?  article 373-2-2 Code Civil.

 

Attention les juges ont un baréme (voir notre site) selon les revenus du débiteurs. donc ne pas exagérer sinon les juges se froissent.


- avec ou sans paiement sous forme de droit d'habitation ?  article 373-2-2 Code Civil


- Droits de visite  1 week end sur 2, ou 1er, 3 ème, 5 ème fins de semaine  de la fin des classes à la veille de reprise des classes (au lieu du dimanche soir) ?  article 373-2-1 Code Civil.


- en plus le mercredi  ?  article 373-2-1 Code Civil

 

ou pour les enfants en bas âge : une semaine le samedi + la nuit du vendredi ou du samedi et l'autre semaine le dimanche. Ainsi la coupure est moins longue pour le père et donne du temps libre à la mère pour prendre soin d'elle et faire ses courses et autres.


- inversement l’enfant ne peut dormir chez votre conjoint ,  article 373-2-1 Code Civil


avec ou sans Fête des Père et Mère avec le parent concerné ?  article 373-2-1 Code Civil


- Trajets et frais à charge du parent non-gardien ou partagés ? Car pourquoi le parent qui travaille doit effectuer les trajets ?.


 Droits d’hébergement (1ère moitié des vacances scolaires alternativement, etc..)  article 373-2-1 Code Civil.

 

Pour les vacances d'été, qui comportent 8 semaines (soit 4 semaines chacun), les droits d'hébergement peuvent être sollicité  par 2 semaines avec un interval de 2 semaines. Ainsi chaque parent à des semaines en juillet et en août. Rare maintenant de prendre 4 semaines d'un coup de congés payés, sauf pour les enseignants.


Quant aux petites vacances qui comportent généralement 2 semaines. Le non gardie n ollcitera que les 2 week end qui encadrent sa semaine soit bien précicés sur le jugement, car ce ne sont que source de litige.

 

D'où l'importance de préciser que l'enfant est pris après la fin des classes à ... heures (ou le lendemain de la fin des classes)  er restitué la veille de reprise des classes (et non pas le dimanche car en France il y a de nombreux ponts) à .... heures.

 

Préciser aussi le lieu qui n'est pas forcément le domcile de l'Ex., mais peuvent être unegare SNCF, l'aéroport, le parking d'une gendarmenrie (pour les situations volcaniques), une sortie d'autoroute, etc.


- Communication téléphonique avec vos enfants  libre ?  fréquence . Réciprocité ?  article 373-2 Code Civil


- Photocopie des bulletins scolaires et ordonnances médicales ?  article 373-2 Code Civil


- Limitation sortie territoire national (métropole ou y compris DOM-TOM ?)  article 373-2-6 Code Civil

et  ensuite pour le prononcé du divorce 


- Reconduction ou modification plus  rédaction des incidents des mesures de l’ONC pour les mesures finales ?


- le tribunal doit-il entendre l’enfant en âge de discernement. article
371-1 plus  373-2-11; 2° plus  388-1 Code Civil


Les demandes concernant les enfants, sont à faire lors de 4 types d’audience 


 -1)  celle des cas d’urgence, au dépôt de la demande de divorce ou séparation de corps selon article 257 Code Civil 


-2) celle pour les mesures provisoires, lors de la non-conciliation des époux selon article 371 à 392 Code Civil. (via article 256)…


-3) celle pour le jugement du divorce selon article 371 à 392 Code  Civil 


-4) celle en après-divorce ou concubinage selon article 1084 Code Procédure Civile… Vous pouvez solliciter ce qui est édicté des articles 371 à 392 Code Civil (copie dans votre documentation de base)   

 
1) Attributions des enfants    selon l’article 373-2-9 Code  Civil, l’attaquant(e), comme l’attaqué(e), peuvent solliciter que les enfants résident avec lui, ou elle, ou en alterné 

 

Ils doivent prendre conscience que les enfants de moins de 16 ans sont souvent attribués à leur mère (à 88 %) et si vous voulez que ce soit avec le père, il faudra le motiver, avoir de solides arguments et des garanties morales (souvent la mère est crue sur paroles, le père uniquement sur  preuves matérielles)  sauf si vous tombez sur un juge qui veut respecter un quota d’enfants avec le père ! 

 

Si, dans les cas de séparation à l’amiable ce sont les parents qui décident avec qui résidera l’enfant et font homologuer cela par un juge (article 253 Code Civil),  dans les cas conflictuels, un (seul) juge, en 15 minutes, «cassera » votre mariage et attribuera les enfants à un (seul) des parents  

 

Comme cela va vite, votre intérêt est d’être clair(e) et d’avoir une attitude convaincant(e) 

 

En cas d’urgence, selon l’article 257 Code Civil, le juge peut ordonner l’expulsion du conjoint semeur de troubles ou de violences afin que les enfants soient avec un seul parent jusqu’à la prochaine audience .

 

Si le Juge ordonne une enquête sociale ou médiation ou autre expertise (et un expert c’est forcément cher  500 à 2000 Euros par parent est courant), sachez que cela interviendra peu sur l’attribution (à 99 %), mais cela permet de gagner du temps tout en usant le quémandeur pour qu’il ne fasse pas appel. 

 
La résidence alternée   est rarement accordée dans les cas conflictuels, surtout si, lors de la demande de l’audience, il n’y a pas eu de dépôt d’un projet détaillé selon l’article  1080 Code Procédure Civile qui aura été soumis préalablement à l’autre parent. 

 

La résidence alternée peut prendre plusieurs formes  une semaine sur deux , ou deux semaines sur quatre (notre conseil)  ou un mois sur deux  ou une année scolaire sur deux , etc..

 

et par tacite reconduction tous les ans avant (exemple) le 15 mai de chaque année pour la prochaine rentrée scolaire (donc pas de lettre recommandée vaut acquiescement pour reconduire).

 

  Nous vous conseillons de faire le transfert des enfants en semaine (mardi ou mercredi soir) car cela vous permettra d‘avoir des week-end complets avec ou sans les enfants  Également de bien préciser lequel des parents prend en charge  le coiffeur, le médecin et les médicaments, l’habillement, etc. 

 

Enfin quel montant de contribution percevra le parent le moins aisé financièrement soit par mois, soit par semaine de résidence  Pour le trajet et autres modalités, voir les chapitres suivants…

 

La résidence alternée a l’avantage de faciliter aux mamans un travail et une nouvelle vie sentimentale (discrète)  et pour certains pères de faire les aller-retour à l’école, préparer chaque repas, laver et repasser le linge, etc.  

 

Plus d’un craque au bout d’un ou deux ans  surtout s’ils sont restés seuls ou que leur profession leur impose des contraintes  A méditer (bien) avant !  car seul compte l’intérêt des enfants, nullement celui d’un parent  

L’ audition de l'enfant  selon l’article 388-1 Code Civil, le juge peut écouter l’enfant (mineur) ou le faire écouter. Mais il faut savoir que cela ne concerne que son choix de résidence.  

 

Si c’est pour ne pas effectuer les droits de visite, la contre-attaque sera sûrement l’inversion de sa résidence (article 371 Code Civil)  Car si on cède à un tel caprice, l’enfant ensuite ne voudra plus aller à l’école, etc. 

 

L’enfant-Roi (ou capricieux), les juges connaissent, via les juridictions pour enfants délinquants.

 

En cas de bisbilles, le juge peut mettre temporairement l’enfant en résidence chez un grand-parent ou en établissement aux frais des parents  article 373-3 et 373-4 Code Civil   

Les droits de visite     selon l’article 373-2-1 Code Civil, ils ne peuvent être refusés que pour motifs graves.

 

En règle générale, les ordinateurs des Palais de justice (et les juges) ont en mémoire les fameux  1er, 3e et 5e fins de semaine de chaque mois, alors qu’il est plus simple d’avoir  une fin de semaine sur deux .

 

 Exemple  la fin de semaine des semaines paires avec le non-gardien, sauf durant les vacances scolaires ! 

 

Si les parents ont des résidences éloignées, et si l’enfant doit théoriquement être environ 90 jours dans l’année avec le parent non-gardien, vous pouvez solliciter moins de droits de visite et compenser par plus de jours en droits d’hébergement durant les petites vacances 

 

Si à l’usage, le parent titulaire du droit de visite ne l’exerce pas régulièrement, l’autre parent pourra solliciter qu’il ait l’obligation de prévenir au minimum (dans le même courrier il peut indiquer plusieurs week-end) 2 semaines à l’avance, qu’il exercera son droit de visite tel et tel week-end.

 

- Pour l’hébergement  durant les vacances scolaires, petites ou grandes, et alternativement la première moitié  afin que cela ne soit pas toujours le même parent qui ait l’enfant à Noël ou en Août 

 

Là aussi, s’il y a eu des incidents, qu’il soit obligatoire de prévenir 5 semaines à l’avance pour les petites vacances et 3 mois pour les grandes vacances (temps un peu court pour opter pour des colonies de vacances ou autre mode de garderie).

 

 La loi (et la réforme) n’a pas prévu d’obligation d’exercer ses droits de visite ou d’hébergement (ce n'est qu'en 1ère lecture au parlement).  

 

Trajets   Si l’attaquant(e) ou l’accusé(e) ne sollicite rien, rien ne sera mentionné dans l’ordonnance ou jugement et donc les trajets seront à la charge de celui des parents qui n'a pas la résidence habituelle des enfants avec soi.

Si vous désirez vous éviter des fatigues, sollicitez que soient partagés les trajets  le père prendra ses enfants au domicile (actuel) de la mère, la mère viendra reprendre ses enfants à l’issue du droit de visite ou d’hébergement au domicile (actuel) du père 

Les domiciles peuvent êtres remplacés par  devant la gare, l’aéroport, gendarmerie, etc.  pour faciliter les trajets ou en cas de risques de violences verbales et autres   Enfin, il est utile que soient mentionnées les plages horaires. Exemples  le vendredi soir à 19 heures ou le samedi à 14 heures  ou la veille de reprise des classes à 18 h 30  (attention aux ponts des jours fériés !. ). 

 Trajets et frais à charge du parent non-gardien ou partagés. Car pourquoi le parent qui travaille doit souvent effectuer l'enteir des trajets ?.

Interdiction de sortie du territoire    selon l’article 373-2-6 Code Civil, vous pouvez solliciter sur le passeport des (2) parents, l’interdiction de sortie de l’enfant du territoire français (ou seulement à la métropole) sans l’autorisation de ses (2) parents  A solliciter d’urgence si votre Ex est étranger ou réside à l’étranger 
 

Suivi scolarité et santé  selon l’article 371-1 Code Civil, sollicitez que le parent qui a les enfants, doive transmettre lors du droit de visite le plus proche, les photocopies des bulletins scolaires, ainsi que des ordonnances médicales. C’est simple et cela met au courant l’autre parent !  
 

Communication     laisser sans nouvelles entre chaque droit de visite (13,5 jours) et durant les vacances d’été (un mois) est cruel.

 C’est pourquoi, sollicitez selon l’article 371-4 Code Civl de pouvoir téléphoner à vos enfants (par exemple) les mardi ou vendredi entre 18 et 19 heures et que la conversation ne dépasse pas 15 minutes.

 Pour certain(e)s cela va de soi, mais pour celles ou ceux qui utilisent leur enfant comme arme contre leur Ex, il est utile de leur mettre une telle obligation (de devoir). 

Déménagement  selon l’article  373-2 Code Civil, tout changement de résidence de l’un des parents doit faire l’objet d’une information préalable à l’autre parent pour que soient révisées les conditions des droits de visite ou d’hébergement.

L’article  227-6 C. Pénal sanctionne cela de 6 mois de prison et 7500 € au maximum. Donc cela n’a plus à être sollicité au juge. En cas d’infraction !  Demandez la charge des nouveaux trajets à votre Ex  

Contribution à l'entretien   selon les articles 371-2 et 373-2-2 Code Civil.

L’attaquant(e) comme le défendeur ont intérêt à proposer des montants et surtout à les motiver, sinon ce sera (sûrement) selon le baréme du ministère de la Jusrice. Environ  8 à 10 % des ressources du débiteur.

clqiuez sur  : http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/table_reference_pa.pdf

Donc, déclarez bien vos charges en cours et si vous sollicitez l’attribution de vos enfants, effectuez un mini-budget  habitation, transport, besoins médicaux, scolarité, baby-sitting, nourriture, etc.. (voir la fiche dans votre documentation de base).

 Nous vous conseillons de ne pas être trop exubérant, car il s’agit d’entretien, pas de luxe ! .

Ainsi si vous sollicitez des leçons d’anglais par un organisme privé pour un enfant de 4 ans et que vous êtes d’un milieu modeste  c’est plutôt un faible montant que vous obtiendrez  (vous pouvez remplacer anglais par  équitation, musique, danse, etc.. )…

Le parent futur-débiteur aura intérêt à solliciter qu’il ne doive pas de contribution durant un mois l’été, afin que le droit d’hébergement avec les enfants soit un séjour de rêve et non pas une obligation de compter Euro par Euro.

 A l’inverse, la créancière pourra rétorquer qu’avec la rentrée des classes des surplus sont bienvenus et le débiteur évoquera le coût des sports d’hiver avec les enfants 

Vous pouvez solliciter que la pension des enfants soit sous forme d’un montant plus  un droit d’usage et d’habitation gratuit sur une résidence du parent débiteur.

De son côté, le parent débiteur peut solliciter de payer directement des frais (de scolarité, etc.. ) au profit de l’enfant.

Mais attention, selon la loi fiscale actuelle, ces frais ne sont pas encore déductibles !  Il peut y avoir aussi des demandes de garanties du versement de la pension. La précaution élémentaire est de solliciter que le paiement s’effectue de compte à compte bancaire par virement automatique  Cela vous évitera les grèves des postes ou les courriers égarés !

Si l’enfant est devenu majeur   conditionnez le versement de la contribution à son éducation par le suivi assidu d’études conduisant à un diplôme reconnu par l’éducation nationale; et qu’il rende visite au parent débiteur au moins toutes les 2 semaines  (devoir de l’enfant  article 207 et 371 Code Civil). Mieux que la pension soit remise en main propre de l'enfant afin qu'il y ait un contact direct entre l'enfant et son débiteur de père. Mieux vaut un court déjeuner qu'un long wwek end ou il n'y a psa de communication. 

Conclusion  Pensez à solliciter :

-Le paiement des pensions par virement bancaire ?. 

 Un week-end sur deux, au lieu des fameux, 1, 3, 5 ou encore mieux une semaine le samedi et la semaine suvente le dimnche + la nuit concernée.


Puis les plages horaires où sont pris et ramenés les enfants, comme la veille de reprise des classes au lieu du dimanche soir .

 Le partage du trajet pour décourager les velléités de déménagement (Papa va chercher les enfants, Maman vient les reprendre) aux endroits actuels à la non conciliation. .

- et le lieu  gare SNCF, devant la gendarmerie, etc..

-Les cas des fêtes des mères et des pères par déplacement d’un droit de visite   

 - La possibilité du mercredi.

Pouvoir téléphoner à son enfant et indications plage horaire et durée ?  et réciproquement .

L’alternance des 1ères moitiés de vacances (Noël et mois de juillet pas toujours au même parent).

- L’interdiction de déménager les enfants du domicile familial (ou agglomération, ou département) .

 Inscrire sur les passeports l’interdiction de sortie du territoire de la Métropole sans l’autorisation des deux parents.

-  L’obligation de fournir, par photocopies, les résultats scolaires et les ordonnances médicales .

  
La morale de l’histoire est que vous êtes parent de vos enfants à vie  Qu’il faut surtout les séduire au lieu de les contraindre à être avec vous  (même si c’est moins rapide au début)

 

suggestions pour les enfants :

 Durant les droits de visite et d'hébergement   faites sourire vos enfants !  Ils sont comme les conjoints  il leur faut de la gaieté ! 

Quand vos enfants sont avec vous, ils doivent se sentir bien, sinon très vite ils rechigneront à l’idée de venir vous voir.

Certains parents considèrent leurs enfants comme un acquis, au même titre qu’un objet de la communauté.

Faites que les instants passés avec eux soient chaleureux.

 Soyez enjoué(e), partagez des jeux, plaisantez, faites de l’humour, pensez à quelques friandises, un film, un guignol, un restaurant pour leur âge, etc. 

Ceci ne leur fera pas de mal, d’autant qu’ils sont les 1 ères victimes de votre séparation (un peu de détente à vous aussi fera du bien).

 Quand ils retourneront chez votre Ex, ils n’auront qu’envie de revenir vite vous voir. Se faire apprécier pour se faire aimer  Bien des non-gardiens devront remiser leur autorité, surtout si leurs enfants ont plus  de 12 ans. Si vous criez, tenez des propos négatifs, etc.. 

Votre « Aura » ne grandira pas auprès d’eux. Il vous faudra réapprendre la manière de les gérer (ou piloter) tout en ayant avec eux des relations conviviales. 

C’est dur pour l’Ego du parent, mais c’est ainsi, d’autant que certains parents et/ou l’éducation nationale ont fait pas mal d’inepties au sujet de l’éducation (des droits sans devoirs, ni efforts ! ). Ce n’est pas facile à supporter s’ils sont mal éduqués par votre Ex, mais vous ne les avez que 1,5 jour toutes les 2 semaines et cela vous laisse du temps pour récupérer ! . 

  
Pour obtenir ses enfants   si parler de soi (son ego) est une chose, ce serait mieux de montrer au juge votre expérience pour élever vos enfants  Pour cela, il ne faut pas supposer que le fait d’être une femme ou un homme parlera pour vous. Il faut aussi apprendre à maximiser vos chances  en préparant au mieux votre apparence, votre exposé verbal, votre gestuelle, etc.. et faire par écrit un descriptif des modes d’organisations des journées  le matin, le soir, les mercredis, etc.  qui seront mises en oeuvre pour les enfants, en mode normal et en mode dégradé si  maladie de l’enfant, du parent, etc.

« La chance », c’est d’abord répéter, répéter, répéter  vos meilleures répliques pour pouvoir les placer au moment venu. La perfection vient en répétant !  Mais avant de répéter, il faut trouver les réparties à des attaques de votre Ex et son avocat qui ne manqueront pas !  Comme proposer d’être volontaire pour de la « médiation »  Avoir ses enfants, c’est avoir un bouclier contre les attaques de son ex sur l’attribution du domicile, de pensions, les trajets, etc..  Mais partageons SVP  les plus  et les moins autour de l’enfant  hébergement, trajets, etc.  pour rendre plus pacifique la séparation de leurs parents !  

Pourquoi ? 
  est la question que se pose le tribunal. Quel est votre intérêt à vouloir ceci et cela ?, à faire recours ?, à vouloir les enfants ?, etc.  Comprenez que quand vous lui adressez une requête, cela va lui engendrer des pages d’écritures (6 à 10) ! 

Si vous désirez que le juge vous accorde un bonus (pour vous), mieux vaut lui dire quel serait le « bienfait » pour vous de vous voir accorder ce que vous sollicitez (sauf pour les enfants car seul leur intérêt compte).

Comprenez que les juges n’aiment pas faire du travail inutile, d’autant que ce sont les contribuables qui le paient  Il y a tant de dossiers qui attendent  Un peu d’égard vis-à-vis du tribunal et vous arriverez mieux à le séduire selon vos thèses.

En revanche, pour l’avocat, tant que vous le payez (env. 3 euros et plus  la minute) il est prêt à écouter votre mal-être !  Mais à son coût, mieux vaut aller voir un psy  Donc dans vos sollicitations dites  Pourquoi ?   

Bambins, modifier leur résidence
 Plus les enfants sont jeunes, plus ils sont avec la mère.

Au lieu de faire appel de l’ordonnance de non-conciliation (dite ONC), tant que vous êtes en procédure de divorce, vous pouvez solliciter auprès du juge de la mise en état une modification des mesures provisoires, selon l’article 771 Code Procédure Civile.

Mais beaucoup d’avocats y rechignent, surtout si avant ils n’avaient demandé ni la résidence alternée, ni la médiation, etc. 

D’où parfois les réprimandes (vertes ?) du juge (pour qui ce sont des pages à re-rédiger).

Il faut d’abord que ce soit un désir de l’enfant (article 388-1 Code Civil et qu’il ait aussi son propre avocat).  Ensuite le père doit être exemplaire (alors que la mère n’a rien à prouver) ! 

Par précaution, la sollicitation ne doit porter que sur une courte période d’essai, à l’issue de laquelle vous proposez de faire un bilan pour la prolonger.

Si les parents prennent la décision d’une « Médiation », le juge aura tendance à accorder 

Si refus par un parent, il ordonnera sûrement une enquête sociale (1 à 2000 euros) plus  des expertises jusqu’à ce que le père soit exsangue financièrement et se lasse.

Le père aura pris soin de rédiger au préalable un projet d’organisation de vie avec l’enfant décrivant  hébergement, ménage, scolarité, mercredi, vacances, respect des droits de visite, logistique en cas de maladie, etc.. démontrant son expérience (pratique) pour l’élever.

Si le juge accorde la résidence alternée, il est rare qu’il modifie le montant antérieur de pension, même si l’enfant sera maintenant la moitié du temps chez le père 

Si vous n’avez pas eu de succès à l’ONC, attendez la fin du divorce pour revenir en procédure d’après-divorce (selon article 1084 Code Procédure Civile), car alors l’avocat n’est plus obligatoire (un appel c’est un budget de 3 à 5000 euros) 

Comme on ne plante pas un clou d’un seul coup dans un matériau résistant (ou la mentalité du juge), il faudra, par petits bouts  alternance trajet, mercredi, etc. , revenir plusieurs fois avant d’obtenir succès. Des adhérents en sont à plus  de 5 procédures  Donc ce n’est pas gagné d’avance ! 

De plus en plus de pères adhèrent chez nous pour tenter d’inverser la résidence, alors qu’elle leur a été refusée avant. Mieux vaut les informer de cela, avant de donner trop d’espoirs, car  si conflit, plus  de 95 % des enfants sont avec leur mère (surtout les bambins)   

Résidence alternée 
 certains jugements réservent des surprises en ce qui concerne certains souhaits d’usagers ! 

Exemple  Un père fait grief (entre autres) à une Cour d’appel (région Ouest, mai 2006) d’avoir confirmé que la résidence alternée de ses 2 enfants (8 et 10 ans) serait d’une semaine sur deux  

Au motif que, si les mesures provisoires avaient ordonné l’alternance par périodes de 5 semaines continues, suite au dérèglement des enfants constaté par un psychologue durant la procédure, au prononcé du divorce, l’alternance fut modifiée en une semaine sur deux, ce que la Cour d’appel a confirmé.

Même si le père allègue qu’il travaille à l’étranger, par rotation de 5 semaines de travail continues, alternées avec 5 semaines de repos en métropole, l’intérêt des enfants au moment où l’aîné est en 6 ème est d’avoir un repère en matière de résidence que ne permet pas une alternance par 5 semaines.

 En sus, durant les périodes avec leur père, les enfants ne sont pas allés aux activités de loisirs, ni de catéchisme, etc. 

Cela a été mal ressenti par les enfants 

Le père a aussi démontré son mépris des décisions de justice en n’hésitant pas à poursuivre la mère (relaxée depuis) en non-présentation d’enfants alors qu’il ne respectait pas le délai de prévenance fixé dans le jugement  En conséquence il y a lieu de confirmer la résidence alternée selon une semaine sur deux.

Quant au montant de la pension fixée en 1 ère instance à 140 euros/mois par enfant, il convient de l’augmenter à 230 euros/mois par enfant. Le père ayant actuellement env. 3280 euros/mois, non imposables .

Attendu l’argument du père basé sur le fait que l’alternance doit être à durée égale (mais cela n’est pas imposé dans l’article  373-2-9 Code Civil), son pourvoi est rejeté, etc.  Cour Cassation , 25 avril 2007, Pourvoi D 06-16.886  

- Pour qu’un père puisse avoir ses enfants selon ses désirs, il doit être « exemplaire » !. Ce qui n’est pas le cas ici, d’autant que les torts exclusifs sont aussi à sa charge (pour violence).

 Enfin, est-ce bien raisonnable de dépenser en frais de justice  Appel plus  Cassation (soit plus  de 10 000 euros) alors qu’aurait suffi une procédure en après-divorce, sans avocat obligatoire (article 1084 N.C. Procédure Civile) ?  D’autant qu’il était facile de prévoir l’issue (il aurait dû démontrer l‘intérêt des enfants au lieu du sien !.). 

Séduire ou soumettre   votre ado quand il ne veut plus vous voir ? .

Avec la rentrée, des débiteurs de pension voudraient verser à leur ado directement sa pension, croyant que ce serait une astuce pour lui imposer d’avoir une relation avec eux ! 

Faire cela sans un jugement modificatif entraîne le risque d’être sanctionné pour non-paiement de pension !  

Le soumettre ?  solliciter que votre ado de moins de 21 ans et qui loge chez votre ex perçoive directement sa pension est peu apprécié des juges ! 

Ils considèrent que cela rendra difficile pour votre Ex son autorité parentale. D’autant que l’argent est vite dépensé en futilités par les ado  piercing ?, CD ?, etc. 

Si vous ne le croyez pas, envoyez-lui de l’argent de poche à outrance (en sus de la pension à votre ex !.). Vous verrez si votre investissement aura les résultats que vous espérez   L’amour d’un ado ne s’achète pas (comment s’appellent ces personnes qui font l’amour contre de l’argent ? ). 

La seule parade serait de solliciter de la  médiation  et que vous receviez les résultats scolaires tous les 3 mois, en contre-partie de la poursuite du versement de sa pension  Car l’article 373-2-1 Code Civil dernier alinéa, édicte    Le parent conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant. Il doit être informé des choix importants relatifs à la vie de ce dernier. Il doit respecter l'obligation qui lui incombe en vertu de l’article 371-2 (qui édicte  - Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants, etc. . Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur).

Le séduire ?  Le caractère des ado. est entier, idéaliste, chatouilleux sur la fidélité (surtout si vous avez commis l’adultère), change tous les 3 mois, manipulable (examinez les pub les concernant, etc..) .

C’est à vous de chercher la faille pour séduire votre enfant.  Ce n’est pas facile avec les ado, mais ce sera plus durable que de vouloir le soumettre par l’argent . Son ego fonctionne sûrement comme celui de bien des adultes  plus vous courez après, plus il se sauve Plus vous voulez lui venir en aide, plus il vous ignore, etc. 

Souvent au lieu de vous épuiser, il vaut mieux attendre et passer à autre chose (de moins difficile) !  Mais ne jamais oublier de lui envoyer une carte (ou des fleurs si c’est une fille) pour son anniversaire et pour les Fêtes de fin d’année. Enfin abonnez-le à une revue. Au moins, tous les mois il aura un signe de vous   Vers ses 25 ans, il s’en souviendra encore  (que vous l’ayez fait ou pas)   Et donnez-lui envie de vous voir  soyez  gai, amusant, attirant, etc.. ! 

 Comment se voir confier ses enfants ?  

Si vous êtes le père, en cas de bisbilles avec la mère, ce ne sera pas évident. Pour convaincre le juge, il vous faudra d'abord établir, par écrit, un descriptif d'organisation de vie avec vos enfants   comment seront-ils logés ?, l'entretien du linge ?, l'organisation scolaire ?, leur suivi de santé ?, etc.   y compris en mode dégradé   quid en cas de maladie de l'enfant ?, de vous ?, que ferez-vous le mercredi ?  etc.  

Vous devrez devancer ce que comporte l'article  373-2-11 Code Civil, soit   Lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération :

1° La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure  

2° Les sentiments exprimés par l'enfant mineur, etc. 

3° L'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre ;   etc.  

Sinon il vous faudra attendre le résultat d'une enquête sociale (prévoir alors 500 à 1200 euros à débourser)   et rares sont les inversions de résidence d'enfant après une enquête sociale  Subsidiairement demandez une résidence alternée avec une période d'essai (jusqu'aux vacances d'été), avec mesure de médiation (article373-2-10 et 255 Code Civil).

Malgré cela, les enfants sont souvent confiés au parent qui les a avec lui au moment de la non-conciliation, et en cas d'égalité, à  90 %, c'est à la mère que va la préférence pour des enfants de moins de 16 ans 

Bien des Avocats de pères feraient bien de solliciter  alternance des trajets, résidence des enfants dans la commune actuelle (attention au risque de déménagement éloigné), communications téléphoniques autorisées (2 par semaine), avoir le mercredi, interdiction de sortie du territoire de la métropole, etc.  soit des moyens pour que le père ne soit pas trop privé de ses enfants au cas où la résidence (subsidiairement alternée) ne leur serait pas accordée  Il faut proposer du concret et du solide aux juges, quand il s'agit d'enfant.

Pas de Bla-bla (même d'avocat) !. Trop de pères ont demandé les enfants, uniquement pour faire opposition à la mère  Rappelons qu'avoir les enfants, c'est quasi-automatiquement  se voir attribuer le domicile pour la durée de la procédure et recevoir des pensions !  

D'où l'intérêt pour bien des mères défavorisées sur le plan financier  Pensez-y !   

Mére contre Père.  

 La résidence alternée n’est souvent accordée (ou plutôt n’est pas refusée) que dans les cas de séparation à l’amiable, ou en cas de conflit exacerbé entre les parents, mais alors il faut que les parents aient des situations financières élevées (plus de 2500 euros/mois chacun) et des logements avec chambres individuelles pour chaque enfant ! 

Dans les cas de conflit exacerbé, la contre-attaque de la mère sera d’utiliser l’accusation de pédophilie ! 

Ce à quoi de plus en plus de juges répliquent par le placement temporaire de l’enfant dans un institut .  Ainsi aucun parent n’est gagnant, alors que l’enfant est sûrement le perdant 

Ce dont se moquent certaines mères tant leur ego est important.

Pour les pères, il y a malheureusement peu de parades, et pas (encore) de passage obligé au détecteur de mensonges  Mais on peut solliciter un examen psychiatrique de la mère (et de soi-même en réciprocité) et surveiller la mère pour l’accuser, si délaissement de l’enfant  article 227-1 Code Pénal, maxi 7 ans de prison et 100 000 euros d’amende. 

Durant les vacances, faites en sorte d’avoir toujours un témoin de moralité lorsque vous êtes avec un de vos enfants  Evitez de lui faire subir un examen médical judiciaire, lors de sa restitution à votre Ex   Mais là, c’est la solution extrême face à un déséquilibré.  

 Montants des Pensions alimentaires des enfants ? 

Le ministère de la justice,publie une table de préconisation des montants. Pour la consulter cliquez sur :

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/table_reference_pa.pdf

 

 Quand l'enfant ne veut pas voir son père , cliquez sur :

http://www.divorcefrance.fr/component/option,com_weblinks/catid,20/Itemid,23/

 

 

Pour avoir plus d'aide, Adhérez sans attendre, avant d’avoir à subir des dégâts irréparables  et plus nous sommes nombreux dans l’association plus plus  vous aurez de la qualité auprès des avocats et plus vous aurez des prix raisonnables 

 

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