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Divorce, 1500 € de prestation compensatoire, classe populaire.
Aux motifs que leur mariage a duré 10 ans, un enfant en est issu, les torts exclusifs étant attribués à Monsieur.
Lui : 45 ans, employé municipal, 1240 €/mois, doit 130 €/mois de pension pour leur enfant.
Tandis Elle : 37 ans, au RMI, + 350 €/mois d’aide au logement, a des économies puisqu’elle vient de vendre des actions pour 2750 € (RMI, mais spéculatrice).
Certes la disparité des conditions de vie est en défaveur de Madame, mais depuis l’entrée de l’enfant en école maternelle elle n’a pas recherché d’emploi, alors que son jeune âge (37 ans) lui permet de travailler. Sa prestation compensatoire sera de 1500 € etc.
Cour Cassation, pourvoi M 08-15.521 Pour plus sur les pensions, prestation compensatoire, indemnisation : cliquez ici sur http://www.divorcefrance.fr/content/view/37/52/
Analyse curieusement les juges font de la moralité aux créancières oisives ayant épousé des classes populaires alors qu’ils ont de la mansuétude pour celles des classes moyennes et de la générosité pour celles de la France d’en haut (voir tableau des statisqtiques). 1,2 mois de revenu (1500 € dans ce cas) pour 10 ans de mariage et un enfant, plus d’un débiteur aurait voulu n’être sanctionné que de cela. mais Monsieur (ayant l’aide juridictionnelle) a fait des recours car il ne voulait rien payer, son pourvoi est tout de même rejeté. |
