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Association pour aider (coaching) les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
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Informations générales

NOM MARITAL DANS LES CAS DE DIVORCE

Relevé dans un arrêt de C.Appel (centre Est) en Mars 2016 Attendu que Monsieur, 76 ans et Madame, 69 ans, sont mariés depuis 28 ans. Attendu que Madame expose qu’elle

NOM DU CONJOINT

Janvier 2016, une C.Appel (centre Est) édicte : « À la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint. L’un des époux peut néanmoins conserver

FRÉQUENTER DES SITES DE RENCONTRE

Attention, cela peut vous faire courir le risque d’un divorce à vos torts exclusifs, même si relation platonique La Cour de Cassation a édicté : Les mails « équivoques »

Faute, Torts, faute sans preuves

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Par acte d’huissier de justice en date du 22 sept. 2010 Frédéric P a fait assigner Olga K en annulation du mariage sur l’art. 146 du Code civil au motif

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Divorce : Abandon du domicile

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