POST DIVORCE, INVERSION RÉSIDENCE DES ENFANTS (20 et 16 ans)
Le Père (58 ans) fait appel des décisions d’un TGI qui a (en novembre 2012) fixé la résidence des enfants avec la mère (50 ans), selon l’accord des parents, et fixé le montant de leur pension à 900 €/mois par enfant. Il demande que les enfants résident avec lui etc.
Aux motifs que si le père qui résidait à Toulouse lors de la fixation de la pension et depuis réside à Tanger, la Mère continue de résider en région parisienne etc.
Attendu que l’aînée est désormais majeure (20 ans) c’est donc elle qui choisit où elle veut résider.
Quant au cadet (16 ans), le père n’en a pas sollicité devant le 1er juge la résidence, qu’en conséquence s’agissant d’une demande nouvelle, elle est irrecevable devant la cour d’appel.
Quant à la contribution à leur entretien et éducation, le père veut la réduire à 600 €/mois, alors que ses revenus en 2012 étaient de 6100 €/mois, actuellement 7350 €/mois.
Tandis que la Mère reçoit 1400 €/mois de pôle emploi etc.
Si le 1er juge a fixé le montant à 900 €/mois par enfant sans prévoir que le Père devra assumer aussi les frais de transport lors des droits d’hébergement et que les parties ne démontrent pas que leurs revenus et charges ont eu des évolutions sensibles depuis le prononcé du jugement, pas plus que les besoins des enfants, il n’y pas lieu que la cour d’appel modifie le montant etc.
Le père est condamné à 2500 € d’article 700.
C. APPEL (île de France), janvier 2015
CE QU’IL VOUS FAUT RETENIR :
Comment l’avocat du père a-t-il pu lui laisser croire au succès d’une telle utopie ? C’est à celui qui crée un dommage (notamment à lui-même) de l’assumer.