Thèmes divorce, activité sexuelle, fréquence des rapports sexuelles, 10000 euros de dommages et intérêts
10 000 euros de dommages et intérêts à devoir pour ne pas avoir eu suffisamment d’activité sexuelle avec son épouse, durant le mariage.
La Cour d’appel d’Aix en Provence (septembre 2011) vient de prononcer le divorce aux torts exclusifs du mari et 10 000 euros pour dommages et intérêts selon l’article 1382 C. Civil (quiconque crée un dégât doit l’indemniser ou le remplacer, etc.).
Monsieur 51 ans, Madame même génération, après 20 ans de vie commune, est assigné en divorce par Madame pour insuffisance de relations sexuelles. D’abord le TGI de Nice prononce le divorce aux torts exclusifs du mari, puis la Cour d’appel d’Aix en Provence confirme et sanctionne par 10 000 euros au titre des dommages et intérêts.
CE QUE VOUS DEVEZ EN RETENIR : que c’est un cas inédit et qu’on n’a pas pu se procurer l’arrêt de la Cour d’appel et que la presse en a révélé l’existence d’après un communiqué de presse de l’avocat de Madame.
Car ce fait est difficilement compréhensible quand des maris puissent être accusés de tentative de viol conjugal par leurs épouses quand ils veulent une relation au moment où leurs épouses ne le désirent pas. D’ailleurs avec quelles preuves ?
10 000 euros c’est difficilement compréhensible quand on constate que bien souvent une épouse classe moyenne obtient difficilement 2 à 5 000 euros pour un adultère voyant et injurieux pour l’épouse (jamais vu pour le mari). 1000 euros si de la France d’en bas et parfois 15 000 euros si ayant épousé un de la France d’en haut, soit environ 1 mois de revenus du coupable.
Encore un petit effort, car si l’insuffisance de rapport sexuel est sanctionné 10 000 euros, cela nous donne espoir pour qu’enfin la perte du mariage par adultère, violences, etc. soit vraiment indemnisée selon l’importance des dégâts (soit un zéro de plus serait souhaitable, ainsi nous serions au niveau de la prestation compensatoire qui compense les écarts de conditions de vie et nullement la faute, ni les dégâts).
Il est urgent que le ministère fixe un barème indicatif comme pour la pension des enfants.
Dernièrement une épouse répudiée, ayant un cancer avancé, n’a obtenu que 10 000 euros en appel, le TGI ne lui avait accordé que 5000 euros. Par contre sa prestation compensatoire de 150 000 euros fut diminuée à 100 000 euros en appel. En attendant, si vous évoquez ce motif, ne croyez pas que les autres juges, vont vous donner forcement raison. Prudence !
La mentalité d’un juge, n’est pas forcément celle des autre juges. Mais essayez quand même cela fera un peu d’humour durant l’audience du tribunal. Essayez aussi de critiquer l’intensité des orgasmes, car si on sanctionne la quantité, pourquoi la qualité ne le serait-elle pas aussi ?
NOTA : cliquez sur suite sur Internet, bien des hommes cherchent à avoir les coordonnées de la dame divorcée, car disposés de lui permettre de combler le manque de relations dont Elle s’est plaint ! D’autres indiquent que Madame devrait rencontrer un certain homme politique de retour des USA qui a une activité bien supérieur à celle de son Ex-mari, mais ce dernier est-il dans la norme moyenne des maris ?
Par contre on a des doutes sur l’efficacité de l’avocat du mari, car a-t-il bien conseillé son client et où sont les preuves que devait fournir l’épouse ?
Car même si vous êtes dans la bonne quantité de fréquence est-ce que vous ne seriez pas coupable en qualité ? de l’intensité nulle, ou trop faible ou trop forte des orgasmes ? Que fait le gouvernement ou l’Europe pour légiférer et nous ajouter une norme de plus.