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ENFANTS, ATTENTION A CERTAINS ACCORDS…

Voici un exemple de piège : d’un « commun accord » le père ne paiera pas de pension pour ses 3 enfants, « mais » prendra en charge l’intégralité des frais les concernant (frais scolaires et extra-scolaires, mutuelle, psychologue, nourrice, abonnements de téléphone portable, habillement, vacances d’été en France…).

Alors que l’avocat du Père aurait dû conseiller : que les frais relatifs aux enfants décidés d’un « commun accord » entre les parents (et notamment frais scolaires et extra-scolaires, frais de santé, abonnements de téléphone portable, etc.), seront partagés par moitié entre le Père et la Mère…

Ce jour, le Père a des revers financiers, mais la Mère insiste pour que les enfants soient en écoles dans des établissements très onéreux à l’étranger, car rien  n’est trop beau pour eux, etc.

Résultats : une C.Appel a refusé de modifier ce qui avait été décidé d’un « commun accord » (d’autant que chacun des parents avait son avocat Parisien très luxueux).