Monsieur fait appel des décisions d’un TGI qui (en Décembre 2013) a suspendu son droit de visite et d’hébergement concernant sa fille de 12 ans
(les 2 autres sont majeurs) et l’a condamné à verser une prestation compensatoire de 5000 €.
Il veut avoir un droit de visite et Elle en profite pour réclamer 25 000 € de prestation compensatoire.
Aux motifs que leur mariage (3 ans après la naissance du 3ème enfant), sans contrat de mariage, a duré 9 ans (dont 4 de procédure), 3 enfants (21, 18 et 12 ans).
Le divorce est aux torts exclusifs de Monsieur (violence sur enfants et Madame), pas de patrimoine.
Monsieur, 45 ans, architecte salarié, 7000 €/mois, doit 600 €/mois pour chacun des 3 enfants.
Tandis que Madame, 44 ans, 935 €/mois, vendeuse, santé fragile, mi-temps thérapeutique.
Considérant l’avis du médecin expert de l’enfant qui préconise une reprise des relations enfant-père + le père n’a pas été poursuivi pour ses faits de violence, lui accordons un droit de visite de sa fille (12 ans) en centre « Point de rencontre » à raison de 2 fois par mois et pendant 12 mois à titre d’essai.
Quant à la prestation compensatoire, elle sera majorée (de 5000) à 25 000 € et l’entier des dépens (soit honoraires au tarif des avoués) sera à la charge de Monsieur etc. (pas de dommages et intérêts demandés ?).
C. APPEL, (Ile de France), Février 2016 (résumé de 8 pages de décisions)
CE QU’IL VOUS FAUT RETENIR :
En après divorce, il est aisé de faire réviser tout ce qui concerne les enfants et la file d’attente est de 3 à 6 mois. Mais la prestation compensatoire n’est plus révisable après enregistrement du divorce à l’état civil, sauf cas de rente à vie et en cas de diminution de revenus importante, imprévisible et involontaire du débiteur.
Par envie d’honoraires (au moins 5000 €), l’avocate a tout remis en cause en appel (2 ans de procédure).
Et Madame, intelligemment en a profité pour réclamer 25 000 € de prestation que la C. appel lui a accordée (si elle avait demandé plus elle aurait pu avoir 60 000 €.
Les juges n’aiment pas qu’on complique ce qui peut être simple et rapide).