LE DIVORCE ACCEPTE : ATTENTION DANGER !
Car son appellation est le raccourci de : Divorce (à torts partagés) Accepté. Si votre avocat vous parle de divorce à l’amiable, sans que vous ayez co-signé, bien avant, la convocation au tribunal, avec votre conjoint, une convention réglant les conséquences du divorce dans le détail, dont le partage des biens et qu’à l’audience de la non-conciliation vous aurez chacun votre avocat, c’est qu’il est en train de vous raconter des « carabistouilles ». Car lors de la non-conciliation, on essayera de vous faire signer un procès-verbal attestant que vous acceptez le divorce sans grief (sans vous dire que les conséquences financières seront édictées ensuite par le juge comme si vous aviez les torts partagés et que ce type de divorce est aussi long et onéreux qu’un divorce conflit).
Si vous êtes le conjoint le plus aisé : refusez. car le divorce est acquis aux torts partagés (ensuite aucun recours n’est possible après signature) et automatiquement vous devrez une prestation compensatoire selon des torts partagés. Nous vous conseillons : soit un divorce par une convention qui définit les conséquences, que vous aurez signée avec votre conjoint chez votre avocat auparavant (si possible un seul avocat pour vous deux), soit préférez de vous mettre en situation de défense pour contrer un divorce sur faute ou d’altération du lien conjugal depuis plus de 2 ans. Pour faire de l’honoraire, des avocats orientent vers un Divorce Accepté, sans informer leur client sur les conséquences.
Inversement si vous êtes le conjoint le moins aisé financièrement : acceptez. Car dans le divorce on prend dans la poche du conjoint le plus aisé pour donner à celui qui l’est moins (l’inverse est impossible). Le seul mystère c’est combien ? (souvent en fonction de l’équité et des torts).