Une C. appel (région IDF), Avril 2017, a édicté : Considérant qu’à une époque où de nombreuses femmes ne prennent pas le nom de leur conjoint quand elles sont mariées et
Une C. appel (région IDF), Avril 2017, a édicté : L’épouse accuse son mari d’avoir commis des violences à son encontre et d’avoir quitté brutalement le domicile conjugal pour aller rejoindre
Une C. appel (région IDF), Avril 2017, a édicté : Il appartient au parent qui demande à être déchargé de la contribution à l’entretien et l’éducation de ses enfants « d’apporter la
L’appelante critique (entre autres) le Juge précédent qui (en Janvier 2016) ne lui a accordé pour prestation compensatoire que 28 800 € sous la forme de 300 €/mois durant 8
L’appelante critique le Juge précédent qui (en Août 2015) ne lui a accordé pour prestation compensatoire que 800 €/mois à vie + usufruit d’une petite maison… Elle veut 1300 €/mois
L’appelante critique (entre autres) le juge précédent qui (en Janvier 2016) ne lui a accordé pour prestation compensatoire que 20 000 € … Elle veut soit 1100 €/mois à vie ou
une C.Appel, Île de France, Mars 2017, édicte : considérant que selon les dispositions de l’art. 267 du Code Civil, dans sa rédaction applicable à la cause, à défaut d’un règlement
Voici un exemple de piège : d’un « commun accord » le père ne paiera pas de pension pour ses 3 enfants, « mais » prendra en charge l’intégralité des frais les concernant (frais scolaires
L’appelant (l’enfant, 22 ans) critique un TGI qui (en Avril 2015) a déchargé son père du paiement de sa pension (1000 €/mois) avec exécution provisoire (donc même en cas d’appel
Relevé dans un arrêt d’une C. Appel, Avril 2016 : dit que la résidence des enfants sera fixée en alternance chez la mère et chez le père de la manière
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