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Divorce, moyenne de prestations compensatoires à mi 2009

Prestation compensatoire La moyenne globale est : Lui (48 ans ayant 5247€/mois) devra à Elle (49 ans ayant 1200€/mois). Ils ont eu 21 ans d’union et 2,3 enfants, les torts

Divorce: Madame demande 700 000 euros

A trop vouloir Madame fait grief, entre autres, à une Cour d’appel statuant en divorce de lui avoir refusé 20 000 euros pour dommages et intérêts selon 1382 Code Civil

Divorce : Le domicile en compensation

AVOIR LE DOMICILE EN COMPENSATION Monsieur fait grief à une Cour d’appel (janvier 2009) qui, pour prestation compensatoire, l’a condamné à abandonner sa part de patrimoine sur le domicile (soit

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Divorce : l’argent de l’autre

  8.03.2017   Argent   Aucun commentaire

L’ARGENT DE L’AUTRE Il n’est plus un droit mais un préalable pour en recevoir. Les juges sont de plus en plus restrictifs. Lors des mesures provisoires, même si ce n’est

Divorce, faut-il avoir ou pas l’aide juridictionnelle pour vous

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Divorce, enfants et mutuelle

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Divorce, doit-on tenir compte de la durée du mariage ou de la vie commune Si le couple a vécu en concubinage avant de se marier, le tribunal ne doit pas

Divorce : elle ne recevra que 60 000 euros

60 000 euros de prestation compensatoire qu’elle recevra Monsieur fait grief à une Cour d’appel (janvier 2008) qu’il devra 60 000 euros de prestation compensatoire. Aux motifs que le divorce