pour le rachat de sa part sur le domicile acheté en commun ? Exposé dans I-comme Info….
Le domicile est évalué à 300 000 €. Il reste à rembourser la moitié, soit 150 000 €.
Pour le conserver, l’occupant devra verser la part de son conjoint, soit 75 000 € et continuer le crédit qui reste à devoir.
La taxe de partage est de 2,5 % sur l’actif (pensez à soustraire le crédit et les charges diverses en cours). Ici : taxe 2,5 % sur un actif de 150 000 € = 3750 € de taxe de partage. Si le couple était sous le régime de la séparation des biens la taxe devient 5,8 % ! …
L’exemple indique qu’en plus il y à payer l’ensemble des frais de Notaire (dont émoluments) qui seraient de 5300 €.
Donc un total de 5300 + 3750 = 9050 € pour un actif de 150 000 € sous le régime de la communauté.
Vous aurez plus de détails dans I comme Info de Juillet 2018