REMBOURSEMENT DU CADEAU
Monsieur fait grief à une Cour d’appel (région Est, février 2007) de l’avoir débouté de sa demande d’annulation de donation d’un véhicule. Aux motifs que le couple s’est marié en 1990 sous le régime de la séparation des biens, puis a divorcé en décembre 1999 à torts partagés. Durant l’union, en 1996, 3 ans avant le divorce, Le mari pour le trentième anniversaire de son épouse, lui offre un véhicule et il contracte pour ce faire un crédit d’env. 2700 F/mois X 5 ans ( ses revenus sont de 13 850 F/mois). Lors du partage des biens, Monsieur réclame le remboursement du prix d’achat du cadeau en évoquant l’ancien art. 267-1 Code Civil (en cas de torts partagés, les donations peuvent être révoquées). Attendu que sous couvert de griefs non fondés et manquant de base légale, le moyen ne tend qu’à remettre en cause le pouvoir souverain de la Cour appel, qui a relevé d’une part que c’est le mari qui a voulu offrir un tel cadeau, et d’autre part, que ses revenus étaient compatibles avec un tel présent. Le moyen de Monsieur ne peut être accueilli ; rejette son pourvoi et le sanctionne en sus à payer 2500 euros à Madame.
Cour Cassation, 15 mai 2008, Pourvoi E 07-13.947, arrêt 531
ANALYSE :
Quand on offre des cadeaux, on n’en demande pas ensuite le paiement (d’autant que le cadeau était en échange de quoi ?). Les cadeaux entretiennent l’amitié, rarement l’amour (qui devient ainsi tarifié). Voici un Monsieur qui a dépensé + de 15 000 euros en frais de justice + 9 ans de procédure en + de celle du divorce + un supplément de 2500 euros pour un litige de 19 860 euros. (et Madame a dû dépenser env. 8000 euros)