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Jurisprudence récente

Divorce, adultères réciproques

ADULTÈRES RÉCIPROQUES, 6 ANS DE VIE COMMUNE, ELLE VEUT 150 000 € Le divorce peut être demandé (ici par Monsieur) pour des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des

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TGI : REFUS DE PRESTATION COMPENSATOIRE, COUR APPEL : 70 000 € Madame fait appel des décisions d’un TGI qui (en mai 2013) lui a refusé une prestation compensatoire, alors

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Divorce, Remboursement des impôts

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