COUPLE D’EN BAS
Monsieur fait appel des décisions d’un TGI qui (en octobre 2011) l’a condamné à devoir 42 000 € de prestation compensatoire. Madame demande la confirmation, Monsieur souhaite qu’elle soit réduite dans de plus amples proportions.
Aux motifs que leur divorce est pour altération de la vie commune demandée par Monsieur (donc il répudie Madame), 46 ans de mariage, sont séparés depuis 10 ans, un enfant (40 ans).
LUI : 65 ans, 1370 €/mois de retraite, vit chez une relation (donc partage ses frais de gîte et de couvert), a des reliquats de la faillite de son entreprise qui a englouti le patrimoine commun.
Tandis qu’ ELLE : 65 ans, 1365 €/mois de retraite, a 970 €/mois de loyer, etc.
Il convient de réformer la décision du TGI qui est excessive au vu de la situation des parties et d’une évolution prévisible et il convient d’allouer à Madame 25 000 € au lieu de 42 000 €, etc.
Cour Appel (de l’ EST) décembre 2012
CE QU’IL VOUS FAUT RETENIR :
25 000 €, c’est 18 mois du revenu de Monsieur pour 46 ans de mariage.
Étrange que Monsieur doive une prestation alors qu’il a moins de revenus que Madame, il est vrai qu’il a moins de charges.