DIVORCE, LUI : MÉDECIN, PRESTATION COMPENSATOIRE
Monsieur critique un TGI (Ouest) qui (en mai 2010) a édicté le divorce pour rupture du lien conjugal de plus de 2 ans (répudiation) à l’initiative de Monsieur, qu’il devrait à Madame pour prestation compensatoire une rente à vie de 700 €, plus un capital de 100 000 €, que le dernier des 5 enfants aurait résidence chez son père, etc. En appel il sollicite que la prestation compensatoire ne dépasse pas 300 €/mois lorsqu’il sera en retraite (en 2022, il a 56 ans) ou un capital maxi de 100 000 €. Tandis qu’Elle sollicite 200 000 € de prestation compensatoire, plus une rente à vie de 700 €/mois dès maintenant, etc.
Aux motifs que, leur mariage a duré 30 ans, contrat de séparation des biens, 5 enfants (indépendants : 29, 27, 26, 20 sauf celui de 17 ans).
Que Monsieur : 56 ans, 4000 €/mois de son activité de médecin généraliste, plus 2000 €/mois de son patrimoine immobilier (ISF déclaré de 1 million €), sa retraite sera d’environ 3300 €/mois.
Tandis qu’Elle : 55 ans, a arrêté ses études de médecine en 6ème année pour des raisons familiales, fragilité psychologique et ancien alcoolisme, n’a que des emplois modestes et occasionnels, 800 €/mois de pension de secours de l’ordonnance de non-conciliation, possède en propre 90 000 € en banque et une donation de ses parents de 30 000 €.
Compte tenu de ces éléments, une disparité des conditions de vie pour Madame doit être compensée par une prestation compensatoire de 100 000 € et à partir de 2022 (année de retraite de monsieur), elle recevra 700 €/mois, etc.
Cour d’appel (Ouest), septembre 2011
CE QU’IL VOUS FAUT RETENIR :
C’est la descente aux enfers pour Madame : études de médecine pour en arriver à vivre d’expédients. Rester à la maison quand on a un bon niveau d’études n’est surtout pas à faire. Quant à la prestation compensatoire vous noterez le principe du panachage puisque Madame semble incapable de gérer un capital. Monsieur a de la chance, plus d’un tribunal l’aurait davantage sanctionné.