L’appelant critique un TGI qui (en Septembre 2013) lui a refusé une prestation compensatoire (sic !) + valeur du domicile + etc. (12 points de critique)…
Madame de son côté veut 150 000 EUR pour prestation compensatoire + etc.
Aux motifs que leur mariage, séparation des biens, a duré 15 ans (dont 6 de procédure, soit 9 ans de vie commune), 3 enfants (14, 12 et 10 ans) résidant avec leur mère, divorce aux torts réciproques (Madame héberge son amant au domicile familial dont elle a la jouissance par ONC et l’appelant produit une ancienne lettre dégradante concernant Madame qui n’a rien à voir avec le divorce+ appels téléphoniques malveillants + etc.)…
L’appelant, 49 ans, 9950 EUR/mois, HEC + Arts et Métiers, cadre supérieur, doit 2500 EUR/mois de loyer + 1250 EUR/mois d’impôts
+ 500 EUR/mois pour chacun des 3 enfants (1500 EUR)…
Tandis que Madame, 46 ans, HEC, directrice de Marketing, 4000 EUR/mois (mais avait 7600 EUR/mois au début du divorce dans son ancien emploi), reçoit 2150 EUR/mois d’allocations (un enfant est handicapé) +etc. …
Attendu que la disparité des niveaux de vie est bien en défaveur de Madame, la prestation compensatoire sera de 50 000 EUR (refus de l’étalement sur 8 années)…
Le domicile sur la base de 850 000 EUR est attribué à titre préférentiel à l’appelant qui en possède 60 % (soit 340 000 EUR à rembourser à Madame qui en possède 40 %),
confirme l’indemnité d’occupation de 2000 EUR/mois due à l’indivision (soit 2,82 % l’an) et Madame devra donc à l’Appelant : 2000 € x 12 mois x 6 ans de procédure x 60 % = 86 400 EUR à ce jour + 1200 EUR par mois suivants…
Concernant leurs 3 enfants, sont validés les accords des parents : résidence alternée + l’appelant devra 250 EUR/mois par enfant + les frais scolaires et extra-scolaires seront partagés par moitié sous réserve d’avoir été engagés d’un commun accord + le rattachement fiscal des enfants sera partagé + etc.
– C. APPEL, (IDF), Juin 2016 … (résumé de 19 pages de décisions)
CE QU’IL VOUS FAUT RETENIR : L’appelant aurait mieux fait de s’abstenir de faire appel (attention aux marchands de rêves qui promettent des rentabilités utopiques pour empocher des honoraires supplémentaires)…
Quant à Madame, elle aurait pu s’abstenir d’héberger son amant dans le domicile familial (si vous pensez qu’à l’ONC votre Ex. aura la jouissance du domicile, sollicitez que les amants ou maîtresses ne doivent pas y résider).
– Ici c’est 3333 EUR par année de mariage avec 3 enfants… ou 34 % du revenu mensuel de Monsieur par année de mariage.