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Tout avoir et savoir sur le divorce
Association pour aider (coaching) les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
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Impayé de pension du divorce

  15.11.2020   Non classé   Aucun commentaire

Madame poursuit Monsieur d’une pension impayée concernant leurs 2 enfants, Sachant qu’aux termes de l’article 1315 du Code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du 10

La fixation de la résidence de l’enfant

  14.11.2020   Non classé   Aucun commentaire

En se déterminant ainsi, par des motifs impropres à caractériser l’intérêt supérieur de l’enfant au regard des conséquences sur son état de santé…. d’un déménagement sans délai des Etats-Unis vers

USAGE DU NOM DU CONJOINT

  23.10.2020   Non classé   Aucun commentaire

Madame en cassation, critique une C.appel qui (en mai 2018) l’a condamnée à une astreinte  de 500 €/jour pour utilisation au-delà du délai du nom de son Ex-mari … Aux

Dans un divorce, dissimuler sa fortune au juge n’est pas un délit

  20.09.2020   Non classé   Aucun commentaire

Sans manoeuvres particulières comme la présentation d’un faux document, mentir sur la valeur réelle de ses biens dans le cadre d’une séparation ne constitue pas une « organisation frauduleuse d’insolvabilité », a

BIENS, REMBOURSEMENT DES PRÊTS PAR UN SEUL ?…

  12.05.2020   Biens, Non classé   Aucun commentaire

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PARTAGE DES BIENS, QUID DE L’APPORT DE CAPITAL POUR UN BIEN IMMOBILIER

  13.03.2020   Non classé   Aucun commentaire

Le couple était marié sous le régime de la séparation des biens et Madame n’a pas travaillé. Depuis l’ONC, Madame a la jouissance « gratuite » de la maison (qu’elle

REFUS DE PRESTATION COMPENSATOIRE … LUI 3600 €/mois, ELLE RSA, 12 ANS DE MARIAGE,

  3.03.2020   Non classé   Aucun commentaire

Divorce sur faute introduit par Monsieur en 2014, 12 ans de mariage (dont 4 ans de procédure), régime de la communauté, 2 enfants (17 et 14 ans) … L’ONC avait

LUI 9400 €/mois, ELLE 3100 €/mois, 20 ANS DE VIE COMMUNE, 120 000 € DE PRESTATION COMPENSATOIRE …soit 6000 € par année de vie commune

  10.01.2020   Non classé   Aucun commentaire

 Divorce sur altération de la vie commune de plus de 2 ans demandé par Monsieur, alors que c’est Madame qui avait introduit l’ONC qui faisait durer pour profiter du devoir

TAXE HABITATION, QUI LA PAIE ?…

  27.12.2019   Non classé   Aucun commentaire

En Décembre 2018 revirement de la C. Cassation qui vient d’éditer que la taxe d’habitation devait être partagée entre les conjoints ! Auparavant seul l’occupant(e) du domicile devait la supporter

QUID DU REMBOURSEMENT DU TROP PAYé SUR CRéDIT ET AUTRES

  7.11.2019   Non classé   Aucun commentaire

Madame (qui a été déboutée de sa demande de prestation compensatoire) au moment du partage des biens (régime de la séparation des biens) refuse que Monsieur récupère les excédants de