LUI DENTISTE, ELLE PROFESSEUR
Aux motifs que leur mariage a duré 30 ans, sous le régime de la communauté, 3 enfants (reste 1 mineur), patrimoine commun de 550 000 € en immobilier.
C’est Monsieur qui a demandé le divorce. Les torts seront à la charge de Monsieur à qui il est reproché d’avoir eu une relation adultère. Pour excuses il invoque que Madame se complaisait dans un état dépressif, aliénait les enfants contre lui, etc.
Monsieur, 60 ans, dentiste, 4800 €/mois (a ralenti son activité pour cause d’âge et profiter, aussi, des 35 heures), doit 600 €/mois de pension pour l’enfant mineur etc.
Tandis que Madame, 59 ans, Professeur, 3000 €/mois, etc.
Au vu de ces éléments, la disparité des conditions de vie est bien en défaveur de Madame etc. La prestation compensatoire sera de 58 000 € et les dommages et intérêts de 5000 €. Madame pourra conserver l’usage du nom marital, etc.
TGI (Est), mai 2013
CE QU’IL VOUS FAUT RETENIR :
58 000 € ! Soit un ratio de 28 % de l’écart des revenus mensuels par année de vie commune et par enfant, avec les torts exclusifs (critères de l’art. 271 C. Civil).
C’est Monsieur qui a entamé le divorce et non Madame malgré l’adultère de Monsieur, adultère sûrement consécutif à l’attitude de Madame.
Enfin, fonctionnaire avec 3000 €/mois a-t-on besoin de secours ?
Ou devient-on dentiste parce qu’on a été marié(e) avec un dentiste ? Essayez aussi avec avocat, juge, énarque, diplomate, expert-comptable, ingénieur, médecin, etc.