MADAME AURA 6000 € pour prestation compensatoire
Elle fait appel des décisions d’un TGI (centre Est) qui (en mars 2012) ne lui a octroyé que 6000 € de prestation compensatoire alors qu’elle en désire 22 000 €.
Aux motifs que leur mariage a duré 13 ans (en réalité 10 ans car il y a erreur de soustraction), moins 2,5 de procédure, pas d’enfants, mariage tardif (Lui a 78 ans et Elle 20 de moins), sous le régime de la communauté, divorce par acceptation réciproque (art. 233 C. Civil).
Elle, 1050 €/mois + 240 €/mois d’allocation logement + une rente d’accident du travail,, aide juridictionnelle totale (sic !), a retrouvé un travail en CDI depuis 2011, fait valoir qu’elle a des ennuis de santé (c’est un grand classique avec les solliciteuses de prestation compensatoire), a interrompu volontairement son travail dès qu’elle fut mariée avec Monsieur.
Tandis que Lui, 1900 €/mois de retraite, propriétaire du domicile (de 150 000 €) + 42 000 € en banque, fait valoir qu’il a exclusivement assumé les dépenses du ménage durant le mariage et que c’est un choix personnel et volontaire de Madame d’avoir cessé son emploi.
Considérant que la disparité est bien en défaveur de Madame, mais qu’elle peut continuer à travailler pour accroître ses droits à la retraite, la prestation compensatoire sera confirmée à 6000 €, etc.
Cour d’appel (Centre Est), Avril 2013
CE QU’IL VOUS FAUT RETENIR :
Quand on épouse un vieux Monsieur de plus de 20 ans que soi-même et que le mariage dure si peu, il ne faut pas espérer un pactole. 6 000 € c’est inespéré pour si peu de durée de mariage.